Interventions sur "sous-amendement" de Christine Lavarde

...ment avec des modifications substantielles. Il faudrait que nous le demandions collectivement assez en amont pour avoir le temps de l'examiner correctement. À défaut, nous allons nous retrouver dans la même situation que pour l'amendement I-1706. Au regard des délais, il a été quasiment impossible de calibrer quoi que ce soit. Je suis donc tout à fait favorable à une seconde délibération sur mon sous-amendement I-1727. Sur des sujets aussi techniques, nous ne pouvons pas avoir de nouveaux éléments toujours à la dernière minute.

Si vous le permettez, madame le président, je présenterai en même temps les sous-amendements n° I-1728 et I-1727.

Le sous-amendement I-1706 a déjà été présenté par M. le ministre, qui a émis un avis favorable. Il visait la situation particulière de la cogénération et des plateformes industrielles. Je souhaite dire à M. le ministre que, à la différence des amendements qui avaient pour objet la taxation des superprofits ou des superdividendes, nous ne nous opposerons pas à celui-ci, dans la mesure où le Gouvernement propose de ...

...taxation » – la prime capacitaire. Or l’article L. 321-11 du code de l’énergie vise également la « capacité constructive de réglage de la fréquence ou de la tension ». Par conséquent, il convient de veiller à ce que la rémunération des qualités intrinsèques de ces installations qui seront soumises à ce mécanisme de taxation de la rente inframarginale ne soit pas pénalisée. C’était l’objet de mon sous-amendement n° I-1726, dont la rédaction est peut-être imparfaite. Vous parlez de volume vendu ; mais une installation qui entre dans ce mécanisme capacitaire est aussi rémunérée pour les autres services qu’elle peut potentiellement apporter au système. En réponse à mon sous-amendement n° I-1727, vous m’indiquez, monsieur le ministre, qu’on ne peut pas taxer différemment les installations qui sont sorties ...