Interventions sur "vert" de Christine Lavarde

...ansition du parc de véhicules, mais nous ignorons quels leviers seront ou non actionnés… J’aurai l’occasion d’y revenir lors de notre débat : durant l’examen de la loi de finances de fin de gestion, lorsqu’il s’est aperçu que des crédits manquaient pour mener à bien un certain nombre de politiques, le Gouvernement est venu abonder les lignes de crédit concernées. Pour cette raison, les crédits ouverts en 2024 pour la prime à la conversion et le bonus écologique sont inférieurs aux sommes exécutées en 2023. Je ne sais pas si adopter cet amendement aurait beaucoup de sens. Le message a été entendu, me semble-t-il. Comme vous, mes chers collègues, j’aimerais pouvoir travailler sur des documents qui nous permettent de savoir comment la politique publique de transition du parc est décidée pour le...

...tera un morceau de ce bouclier. Par ailleurs, je ne comprends pas le sens de votre remarque, madame la ministre : vous nous reprochez le caractère ponctuel du chèque que nous proposons, mais qu’avez-vous fait les années précédentes ? Vous avez bien versé des chèques complémentaires ponctuels aux personnes situées sous les troisième et quatrième déciles, pour permettre à ceux qui n’étaient pas couverts par le chèque énergie initial de faire face à la forte hausse des prix de l’énergie ! À la fin de l’accompagnement du dispositif du bouclier que vous appelez par ailleurs de vos vœux, comme vous l’avez indiqué hier à la radio, vous nous accusez de faire ce que vous faites depuis le début ! Nous disons simplement qu’il faut demander au dernier décile d’arbitrer dans sa consommation d’énergie. C...

Il ne vous a pas échappé, monsieur Genet, que les moyens du fonds vert ont été accrus cette année. Certes, son fonctionnement peut encore être amélioré, puisque nous aimerions tous ici qu’il soit beaucoup plus à la main des collectivités, que les dossiers soient plus faciles à déposer et que les études préalables obligatoires soient moins nombreuses. Or, dans le même temps, il faut s’assurer que l’argent public soit employé de manière efficace. Je préfère donc nous...

Le ministre Béchu vient de nous parler des actions du fonds vert et des 500 millions d’euros qui sont fléchés cette année vers la rénovation du bâti scolaire. Pourtant, il existe un trou dans la raquette : le patrimoine des écoles d’enseignement sous contrat n’est couvert par aucun dispositif. Pour autant, il ne vous a pas échappé que près de 20 % des élèves y sont scolarisés. Ils ont le droit, comme les autres, d’étudier dans de bonnes conditions. À l’heure ...

Si le bleu budgétaire ne détaille pas la ventilation exacte des crédits pour l’année 2024, des informations très précises concernant le nombre de dossiers déposés, entre le mois de juin et le mois d’août 2023, au titre de chacune des actions du fonds vert sont en revanche disponibles. Or le réemploi des biodéchets à la source est l’une des filières où le nombre de dossiers déposés est moindre. Cela peut très certainement s’expliquer par la complexité de ces dossiers, qui nécessitent des dépenses d’ingénierie avant même le dépôt. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

...tés territoriales et intercommunalités qui collectent cette taxe doivent pouvoir prouver que son produit a bien servi à la promotion du tourisme. De même, lors du vote de leur compte financier unique ou de leur compte administratif, les EPCI devront prouver que les sommes reçues ont bien servi à financer des mesures prévues par leur PCAET. C’est beaucoup plus simple que de transiter par le fonds vert : en évitant le dépôt d’énièmes dossiers, ce système garantit la mise en œuvre rapide et concrète d’un certain nombre de mesures. De surcroît, il permet à chaque collectivité territoriale d’agir selon son calendrier et ses priorités, qui ne sont pas toujours ceux du fonds vert.

Monsieur le ministre, à mon tour, je vous remercie de vos propos. À mon sens, on ne doit pas opposer le fonds vert et le fonds territorial climat : au contraire, l’un complétera l’autre, d’autant que le second jouera un rôle pédagogique. Mes chers collègues, qui, parmi nous, a assisté au vote du PCAET de son EPCI ou de sa région sans déplorer, en son for intérieur, un empilement de documents dont l’articulation reste en partie incompréhensible ? Pour notre part, nous proposons un dispositif très concret. Lo...

Une enveloppe de 570 millions d’euros est déjà prévue dans le fonds vert pour la rénovation thermique des bâtiments publics. Les bâtiments événementiels étant en grande partie des infrastructures publiques, ils peuvent déjà y prétendre. Avis défavorable.

... TICPE à hauteur de 5 à 10 euros par habitant pour venir financer les PCAET et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Le risque est même de se retrouver avec trop d’argent : les collectivités ne pourront pas, dans les faits, le dépenser au cours de l’année 2023. De plus, étant – vous l’aurez compris – très réservée vis-à-vis du fonds vert, j’émets, au nom de la commission, un avis doublement défavorable…

Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le fonds vert a déjà été abondé de 150 millions d’euros pour financer la SNB. Monsieur Gillé, vous n’avez peut-être pas pris connaissance de cet excellent rapport – je n’ai pas peur des mots ! – de la commission des finances sur les aires protégées. Il souligne que, en la matière, le problème provient plutôt de la diversité des aides. Nous avons même osé qualifier le financement de « labyrinthique » : person...

Il existe déjà divers dispositifs de soutien. Ils passent par l’obligation d’achat, par les appels d’offres, retracés dans le programme 345. Par conséquent, cela ne me semble pas relever du fonds vert. L’avis est défavorable.

La commission des finances est favorable à cet amendement. En effet, il existe des crédits du fonds vert destinés aux inondations. J’estime qu’ils auraient dû être affectés directement au programme 181, dont c’est la nature. Je tiens à vous rassurer, mon cher collègue, sur un point. Dans l’objet de cet amendement, l’hypothèse d’une crue centennale de la Seine était évoquée. La métropole du Grand Paris, qui s’occupe de ce sujet, lève une taxe Gemapi et finance un bassin de rétention à La Bassée, des...

...jet, j’émettrai un avis global sur ces deux amendements. Les crédits du fonds Barnier avaient été augmentés de manière exceptionnelle pendant deux années successives, pour faire face aux dégâts de la tempête Alex. Nous revenons donc cette année à l’étiage normal de ce fonds, qui n’a pas montré de défaillance pour faire face à la sinistralité moyenne. Aujourd’hui, un risque est imparfaitement couvert, à savoir celui du retrait-gonflement des argiles : nous en avons déjà largement débattu, et il fait même l’objet d’un contrôle budgétaire de la commission des finances. En la matière, l’enjeu financier est important, et s’accroîtra dans les années à venir. Nous attendons d’ailleurs un rapport du Gouvernement sur ce sujet prochainement, une habilitation à légiférer par ordonnance ayant été votée ...

Cet amendement est satisfait. Ces crédits se trouvent dans le fond vert. Tout y est, il suffit d’additionner plusieurs programmes ! C’est pourquoi je maintiens qu’il aurait été préférable de rassembler directement l’ensemble de ces crédits dans le programme 113. §La lisibilité budgétaire a du sens…

... commission demande le retrait de ces amendements. Au cours de nos travaux, nous n’avons pas reçu de demandes spécifiques pour les conservatoires d’espaces naturels. En outre, vous demandez des crédits sans préciser à quelles politiques publiques ou à quelles actions ils serviraient. C’est bien de prévoir des objectifs lorsque l’on demande des moyens ! Enfin, peut-être les 150 millions du fonds vert permettront-ils de satisfaire vos demandes ?

Elle demande le retrait de ces amendements. Nous avons déjà du mal à comprendre comment fonctionnera le fonds vert. Ajouter un nouveau critère de répartition ne semble pas judicieux…

...imerais donc recevoir un certain nombre de précisions sur des paramètres qui me paraissent fondamentaux. Nous aimerions, madame la ministre, que vous indiquiez au Parlement le nombre d’éligibles pour le bouclier sur le gaz et l’électricité, par catégorie d’entités, notamment s’agissant des collectivités territoriales et des petites entreprises, ainsi que le volume de consommation d’électricité ouvert. Pouvez-vous faire un point sur les personnes qui sont éligibles au bouclier sur le gaz et sur celles qui ne le sont pas ? En ce qui concerne les collectivités territoriales et les petites entreprises, pouvez-vous nous confirmer que le plafond de dix emplois décrit dans le code de l’énergie vise bien dix équivalents temps plein travaillés ? Sinon, la règle manquera de lisibilité. Quelles seron...

En outre, madame la ministre, vous n’avez toujours pas répondu à certaines de mes questions. Des niveaux de plafond ont été communiqués dans la presse, et les acteurs économiques commencent légitimement à anticiper sur la façon dont ils seront couverts par les différents dispositifs. Doivent-ils aujourd’hui considérer que le plafond bas est fixé à 180 euros le mégawattheure et le plafond haut à 500 euros, et que ces plafonds s’appliquent à l’ensemble des entités éligibles au dispositif d’amortisseur ? En effet, le texte que vous nous demandez de voter prévoit que les plafonds seront déterminés par décret et qu’ils pourront être modulés selon ...

...t sur l’utilisation de ces fonds. Vous voyez cela comme des dotations. Pour ma part, j’ai plutôt compris que ces fonds avaient vocation à financer des projets qui s’intégreraient dans des politiques publiques fléchées. J’ai également compris que ces crédits étaient à la discrétion du préfet, ce qui est problématique. C’est sur ce point qu’il faudrait avoir un contrôle. Peut-on rapprocher le fonds vert d’une dotation comme la DETR ? Je ne sais pas si c’est aussi simple. Je sollicite donc le retrait de l’amendement à ce stade. De toute manière, nous manquons d’informations concrètes sur l’utilisation du fonds vert en régime de croisière.

...t du cadre dans lequel l’action climatique conduite par notre pays devra s’inscrire. Hier, lorsque j’ai présenté mon rapport pour avis devant la commission des finances, je n’ai pas manqué de relever que les quelques articles sur lesquels je m’étais penchée appelaient tous à une concertation avec nos partenaires de l’Union européenne. Le cadre dont nous allons débattre, c’est le projet de Pacte vert, présenté par la Commission européenne en décembre 2019. Ce pacte vise à atteindre la neutralité climatique en 2050, puis des émissions nettes négatives par la suite, à restaurer la biodiversité et à mettre un terme à la dégradation de l’environnement. Son fil rouge : parvenir dans les trente ans qui viennent à une transformation complète du modèle de croissance de notre continent. Cette feuille...