Interventions sur "ville" de Christine Lavarde

Les auteurs de ces deux amendements entendent revenir sur les dispositions du contrat de ville hôte conclu avec le CIO le 13 septembre 2017. Voilà qui est très éloigné du projet de loi de finances ! L’avis de la commission est donc défavorable.

J'entends votre argument, mais de nouveaux contrats de ville seront signés jusqu'en 2030. Si l'on suit votre raisonnement, nous serions donc obligés de reporter indéfiniment la date limite de la prorogation. Si le dispositif est pertinent, rien ne nous interdit de reconduire l'exonération en 2026. Vous accordez un blanc-seing jusqu'en 2030, mais puisque des contrats de ville seront toujours à cheval sur les deux périodes, nous serons contraints de recondu...

Si le Gouvernement confirme que tous les contrats de ville seront signés au 1er janvier 2024 et qu'ils auront tous la même échéance, soit 2030, sur l'ensemble du territoire métropolitain…

Cet amendement concerne l’ensemble des communes d’Île-de-France, et non pas uniquement celles des Hauts-de-Seine. Le calcul du potentiel financier de la Ville de Paris a, indirectement, des répercussions sur la répartition du Fsrif. Il est indiqué à la page 6 du document qui a été distribué au comité des élus du Fsrif : « En raison de la diminution de son potentiel financier, la contribution de la Ville de Paris est en légère baisse. » Une légère baisse pour Paris se traduit mécaniquement par une hausse qui peut être très importante pour les autres c...

...ous parle de l’ensemble des communes contributrices au Fsrif : il y en a non seulement dans les Hauts-de-Seine, mais aussi dans l’Essonne et le Val-de-Marne, et dans chaque département de l’Île-de-France. Je me souviens que l’année dernière, lors de la discussion sur les indicateurs, vous aviez ajouté certains critères, comme les droits de mutation, afin de rehausser le potentiel financier de la Ville de Paris, lequel se serait trouvé sinon minoré par l’application du droit antérieur. À l’époque, il m’avait été indiqué que cela n’aurait d’incidence que sur la Ville de Paris, au regard du poids de cette dernière dans les DMTO nationaux. Ce raisonnement était certainement exact si l’on oubliait que la Ville de Paris recouvre la ville et le département dans les DMTO. Si l’on recalcule au prorata...