Interventions sur "locataire" de Christine Prunaud

... s’exerce la citoyenneté. Dans ce cadre, nous avons la conviction que cette citoyenneté a vocation à s’exercer plus encore aujourd’hui au sein du parc social. Cette implication est en permanence jugée nécessaire par les habitantes et les habitants, dans les projets de réhabilitation et de construction ou dans la gestion quotidienne du parc. Ainsi, pour permettre cette nécessaire implication des locataires dans le parc social, mais aussi pour atteindre les objectifs de renforcement de l’engagement citoyen et associatif prôné par tous dans les discussions sur ce projet de loi, il nous paraît indispensable de renforcer la présence des représentants des locataires dans les espaces de décision concernant leur habitat. C’est pourquoi nous proposons, via cet amendement, de doubler leur proportion...

Nous proposons de supprimer l’article 26, qui instaure une nouvelle politique en matière de loyers. Sa mise en œuvre aboutirait à des hausses de loyers pour certains logements, a priori pour favoriser la mixité sociale. En réalité, il organise la solidarité uniquement entre les locataires eux-mêmes. Dans l’état actuel des revenus des nouveaux entrants dans le parc social et, plus généralement, des revenus dans notre pays, une telle politique risque d’avoir de graves conséquences sur la santé financière de certaines familles. Le taux d’effort des locataires dans le parc public est passé de 16 % en 1984 à 23 % en 2011. Les hausses de loyers, combinées à la stagnation des revenus, ...

...ement social ne serait destiné qu’aux plus pauvres. Nous sommes arrivés aujourd’hui à un tel point de stigmatisation des logements sociaux et de leurs occupants que l’on aboutit à des situations où, comme dans le XVIe arrondissement de Paris, par exemple, des copropriétaires s’opposent un projet de construction de logements sociaux. Notre souhait est d’endiguer les processus de paupérisation des locataires du parc d’HLM et de marginalisation du logement social, afin de ne plus assister, à l’avenir, à de telles levées de boucliers contre la construction de logements sociaux. Un premier pas consisterait à rouvrir l’accès au logement social au plus grand nombre, en particulier aux populations ayant des revenus moyens. Relever les plafonds de ressources pour l’attribution des logements sociaux le per...

...s les grandes agglomérations et les zones très tendues. Le présent amendement vise à maintenir les modulations de supplément de loyer de solidarité autorisées dans le cadre des conventions d’utilité sociale. Elles sont en général de l’ordre de 30 % et concernent 55 000 logements. Nous considérons en effet que l’urgence est non pas d’appliquer le surloyer à un nombre de plus en plus important de locataires, mais bien de créer des logements adaptés pour accroître le parc social et répondre à un plus grand nombre de demandeurs. Une telle disposition s’inscrit dans une vision résiduelle du logement social, qui devrait, selon ses promoteurs, être réservé aux plus démunis. Nous pensons au contraire qu’il convient de mieux mélanger les populations au sein du parc social, pour éviter la paupérisation de...