Interventions sur "médiateur" de Christine Prunaud

Pour notre groupe, l’instauration du médiateur de la musique est très importante. Cette proposition de médiation, pour intéressante qu’elle soit, mérite d’être perfectionnée. Certains éléments ont été oubliés. D’autres ont été modifiés, mais dans un sens qui nous paraît plutôt contraire au bon sens et à la justice. C’est le cas notamment de la limitation de la publicisation de la conciliation exercée par le médiateur. Alors que le procès-v...

... cas. La convention collective de 2008 est sans doute incomplète, mais que voulez-vous y changer ? M. Slyper propose une taxation sur les grands groupes internationaux de diffusion sur Internet. Une telle solution fait-elle l'objet de travaux ? La loi doit protéger les artistes, sans préjuger de la négociation entre partenaires sociaux. Fixer une rémunération minimale ne me choque pas du tout. Le médiateur ne sera qu'un partenaire de plus, et non un surveillant.