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Interventions sur "recours" de Christine Prunaud
3 interventions trouvées.
...rs statutaires à des fonctions managériales et d’expertise de haut niveau. L’ouverture des postes fonctionnels aux contractuels dans les communes et intercommunalités comptant entre 40 000 et 80 000 habitants fragilisera significativement le recrutement, l’évolution professionnelle et la mobilité des ingénieurs en chef issus des concours interne et externe. Par ailleurs, les collectivités ayant recours à ce dispositif de recrutement de non-titulaires ne jouiront pas des garanties objectives offertes par le concours quant au niveau d’études, de formation et d’expertise propre aux jeunes ingénieurs en chef et nécessaire à l’exercice de leurs missions. Afin de limiter les effets d’une telle disposition, il est proposé de rehausser le seuil de 40 000 à 60 000 habitants.
Par cet amendement, qui s’inscrit dans le même esprit que les précédents, nous proposons de rétablir l’avis de la CAP et le recours à celle-ci sur les litiges en matière d’accord pour temps partiel, de démission et sur l’établissement des listes d’aptitude. Ces sujets sont suffisamment importants pour les agents pour qu’ils soient soumis à l’avis des CAP, gage d’une procédure transparente garantissant effectivement les droits des fonctionnaires, notamment celui d’être représentés.
... dernières années. Nous observons ensuite un phénomène de pressurisation des fonctionnaires, puisque le nombre de burn-out ne fait qu’augmenter. Alors qu’un tiers des agents ne badgent pas, on estime que le cumul des congés abandonnés et des heures écrêtées non récupérables et non rémunérées atteint 70 équivalents temps plein. C’est énorme ! Enfin, nous enregistrons – et c’est inadmissible – un recours accru à des contractuels sous contrats de droit local. Un tiers seulement des agents du ministère à l’étranger sont des fonctionnaires titulaires, pour un tiers de contractuels et un tiers de recrutés locaux. Ces derniers, initialement embauchés pour des emplois dits « non qualifiés », se trouvent amenés à remplacer des agents titulaires, sans pouvoir bénéficier du même salaire qu’eux ni accéder ...
