Interventions sur "andorre" de Christophe-André Frassa

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour une nouvelle lecture de ce projet de loi. Certains pourraient dire : bis repetita placent. En l’occurrence, tel n’est pas vraiment le cas, semble-t-il ! Ce texte constitue pourtant une avancée significative en matière de relations fiscales et de transparence entre nos deux États. Andorre a entrepris des efforts importants en matière fiscale ; la France se devait de l’accompagner, ce qu’elle a fait ; la convention en est le résultat, ce dont nous devons tous nous réjouir. Il reste toutefois une ombre, un doute, une inquiétude : c’est le d du 1. de l’article 25 de la convention, soit une phrase, malheureuse de l’avis général, maladroite à en croire certains, inutile d’après...

...nationale qu’au Sénat, monsieur le secrétaire d’État. En affirmant qu’il n’existe aucun projet d’impôt sur la nationalité, vous engagez ce gouvernement, mais non les suivants, qu’ils soient de gauche ou de droite. C’est la raison pour laquelle je me tourne vers la statue de Charlemagne, empereur qui, s’il a délivré les Andorrans, comme le chante la première strophe de l’hymne de la Principauté d’Andorre, ne nous a pas délivrés d’un doute profond concernant vos intentions avec cet article de la convention. En conséquence, le groupe UMP votera contre le projet de loi autorisant l’approbation de la convention fiscale entre la France et Andorre, non pas contre tout ce qu’elle contient, à savoir de nombreuses avancées, mais parce qu’il est loin d’être convaincu que le d du 1. de l’article 25 ...