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Interventions sur "document" de Christophe-André Frassa
3 interventions trouvées.
...e de l’expérimentation dans trois ans – il ne faut pas confondre ce rapport avec le point d’étape que fera le ministre devant les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, disposition qui a déjà été adoptée en commission et qui a donc déjà été insérée dans le texte. La commission y est favorable. Dès lors qu’il est prévu que ce rapport final d’évaluation de l’expérimentation, qui est un document certes important, mais qui n’est pas public, soit remis au Parlement, il me semble logique que les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger puissent également en être destinataires.
...année devant les membres de l’AFE s’inscrit dans le cadre de son allocution annuelle. Il s’agit non pas de la remise physique d’un rapport, mais bien d’un point d’étape oral. Comme toutes ses interventions, cette intervention sera suivie d’un débat avec les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, lesquels pourront émettre un avis sur le sujet. Toutefois, je le redis, il n’y aura pas de document écrit à proprement parler. Par ailleurs, je souligne que le rapport d’évaluation réalisé par les deux inspections a relevé et identifié l’ensemble des risques techniques, y compris donc les risques que vous venez d’énumérer, madame la sénatrice, et que ce rapport a déjà été remis au Parlement en 2023. À mon sens, il s’agit du document adéquat dans lequel doivent figurer ces éléments d’analyse. ...
...re, il se trouve que, comme sénateur des Français de l'étranger, je suis titulaire d'un passeport diplomatique. Et par un heureux hasard, je dispose d'un visa pour le Tchad. Or quand on a un passeport diplomatique, obtenir un visa nécessite de fournir une note verbale. Monsieur le ministre, pourriez-vous rappeler aux membres de la commission, qui sont moins habitués que nous à voyager avec un tel document, ce qu'est une note verbale, comment elle se délivre, par qui et pour quoi faire ? Entrer au Tchad avec un passeport diplomatique nécessite un visa. Pouvez-vous me confirmer qu'il faut une note verbale pour obtenir un visa diplomatique sur un passeport diplomatique ? M. Benalla a-t-il sollicité une ou des notes verbales auprès du bureau des visas et des passeports diplomatiques de votre ministèr...
