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Interventions sur "finances rectificative" de Christophe-André Frassa
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les Français de l’étranger sont particulièrement « gâtés » par ce projet de loi de finances rectificative... En effet, l’article 25 étend le prélèvement social au taux de 15, 5 % à tous les revenus – location ou vente – que les non-résidents tirent de leurs biens immobiliers situés en France. Cette nouvelle taxe s’ajoutera évidemment aux taxes déjà prélevées. L’article 30 du projet de loi, quant à lui, prévoit la suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité sans conditions de...
...de la prise en charge, je n’entends pas vos discours d’égalité et de justice sociale. Je n’y vois qu’un mécanisme pervers d’éviction des familles des classes moyennes, trop riches pour bénéficier du système de bourse et trop pauvres pour régler par elles-mêmes ces frais de scolarité. Alors, de grâce, ne nous parlez pas d’égalité et de justice ! Il n’y a rien de tout cela dans ce projet de loi de finances rectificative.
