Interventions sur "logiciel" de Christophe-André Frassa

J'étais le rapporteur de cette loi et je sais bien pourquoi on y a fait figurer le terme « encourager ». C'est la quadrature du Net qui l'avait voulu ! Le gouvernement d'alors, et, en particulier, Mme Lemaire, était tout feu tout flammes en faveur du logiciel libre, mais ils n'avaient pas le début du commencement d'une rédaction à proposer. À défaut d'être normatif, on a été vague. Des pans entiers du sujet du numérique ont été ignorés par ce gouvernement ; il nous a fallu débroussailler, puisque l'exécutif était incapable de prévoir et d'anticiper. Certes, il faut aller plus loin, mais on ne peut imposer de favoriser le logiciel libre, dans la mesure...

Si vous le permettez, monsieur le président, je donnerai une réponse globale à l’ensemble de ces six amendements. Tout d’abord, et afin que les choses soient claires et nettes – je dirais même loyales et transparentes, pour reprendre une expression entendue hier soir –, je n’ai jamais dit, à un seul moment, que j’étais opposé aux logiciels libres.

Je ne l’ai jamais dit et je pense que cela ne transparaît dans aucune des pages du rapport que j’ai présenté. Je me suis simplement interrogé : le logiciel libre est-il systématiquement la bonne solution ?

Tous les amendements présentés posent la question centrale de la maîtrise de leurs données par les administrations et le meilleur moyen pour la garantir. Dès lors, s’agit-il du logiciel libre ou du format ouvert ? Pour ma part, très humblement, je ne pense pas que le logiciel libre réponde de manière tout à fait satisfaisante à cet enjeu. De quoi parle-t-on ? Comme le rappelait la note de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication – devenue, depuis, la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication...