Interventions sur "travailleur" de Christophe-André Frassa

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner les dispositions du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante est parvenue, sans grande difficulté, à l’adoption d’un texte commun. Les objectifs de ce projet de loi sont parfaitement consensuels : faciliter la vie de nos 3 millions de travailleurs indépendants ; aider ces travailleurs indépendants à créer leur entreprise, à la développer et à la transmettre ; mieux les protéger contre les aléas de la vie économique. Parmi les dispositions relevant du champ de compétence de la commission des lois, la plus importante réside, sans conteste, dans la création du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, doté de deux patrimoines, l’un perso...

Mme Vogel et ses collègues du groupe écologiste ont raison de souligner que ce projet de loi n’a qu’une ambition limitée et qu’il ne traite pas de l’ensemble des sujets qui intéressent les travailleurs indépendants, notamment leurs relations avec les plateformes. Un texte à ce sujet devrait bientôt être examiné par la commission des affaires sociales. Néanmoins, l’intitulé actuel du texte me paraît conforme à son objet. Pour conclure, je ferai remarquer que nous avons vu des projets de loi dont l’intitulé était moins sobre ! J’invite donc notre collègue à bien vouloir retirer cet amendement...