Interventions sur "écologique" de Christophe Béchu

... défaut de pédagogie et qui, dans les textes – peut-être moins dans la mise en œuvre –, fait précisément l’objet d’un caractère progressif, territorialisé, même si certains angles morts doivent être supprimés. C’est ce à quoi je m’emploierai dans le temps qui m’est imparti aujourd’hui. Je veux tout d’abord revenir sur un élément : les ZFE visaient initialement non pas à concourir à la transition écologique, mais à répondre à une préoccupation relative à la pollution atmosphérique.

...ment aurait soutenue, accompagnée ou justifiée. En elle-même, la ZFE ne vise pas à réduire le nombre de voitures, comme je l’entends parfois, elle vise à diminuer la circulation des modèles polluants. Que nous menions par ailleurs une politique de décarbonation des transports se traduisant par la diminution du nombre de véhicules thermiques, en particulier des voitures, au titre de la transition écologique, je l’assume pleinement, mais ce n’est pas à proprement parler le sujet de la ZFE. Ce dispositif vise en effet au remplacement des moteurs, non à la diminution du parc. C’est ce qui explique les aides spécifiques liées à ces zones, telles que le bonus écologique, la prime à la conversion, le microcrédit ou le prêt à taux zéro…

... la promesse de campagne du Président de la République. À ceux qui nous ont reproché de ne pas aller plus vite, je veux opposer l’argument déjà évoqué de la souveraineté et des emplois : nous ne voulons pas mettre en œuvre une mesure de soutien massif à l’acquisition de véhicules électriques à faible prix tant que ceux-ci ne sont pas produits sur le sol européen. La cohérence de la planification écologique exige à la fois de pousser les constructeurs à construire des véhicules électriques sur notre sol et de garantir que nos aides soient orientées vers les filières européennes et françaises. La transition répond en effet à un enjeu climatique, mais ne doit se faire au détriment ni de notre souveraineté, ni du pouvoir d’achat, ni des recettes fiscales de notre pays, qui sont autant de leviers pour a...

...ontraires, afin que chacun comprenne que les efforts de recherche et développement doivent être consacrés au développement d’alternatives aux voitures thermiques. Il est indispensable de tenir ce cap en termes de discours et d’accompagnement. Dans ce domaine, Français et Européens doivent sortir d’une sorte de naïveté. Au moment où le président Biden lance un plan qui, sous couvert de transition écologique, permet de subventionner ce qui se fabrique aux États-Unis, notre réflexion sur le soutien à l’électrification du parc automobile doit s’accompagner d’une forme de souveraineté, nationale ou européenne, en réservant une partie des aides à ce qui peut être produit sur notre territoire. C’est ce que je souhaite ; je ne doute pas que nous aurons l’occasion d’en reparler.

..., 2023 coïncide avec la mise en place du prêt à taux zéro. Il manque seulement la garantie de l’État, même si ce n’est qu’une question de jours, pour que ce système fonctionne et éviter ainsi de se retrouver confrontés à un défaut de bancarisation, malgré une mise en place théorique. Nous avons relevé les plafonds d’aides, en faisant en sorte, tant pour la prime à la conversion que pour le bonus écologique, de les élargir à la moitié des Français – sans entrer dans les détails, ce sont globalement les cinq premiers déciles qui ont droit aux aides maximales… La surprime ZFE de 1 000 euros constitue une nouveauté. Elle peut aller jusqu’à 3 000 euros à partir du moment où les collectivités locales apportent un coup de main. Il existe aussi un dispositif de microcrédit. La plupart de ces aides ne son...

...eux dispositifs spécifiques aux ZFE, les aides classiques à l’électrification du parc valent également. Je pense à la prime à la conversion, d’un montant de 6 000 euros à la fois pour les deux premiers déciles et pour les cinq premiers déciles de la catégorie « gros rouleurs », de 4 000 euros pour les véhicules thermiques, de 1 000 euros pour les véhicules d’occasion. Je pense également au bonus écologique, rehaussé à 7 000 euros pour les cinq premiers déciles. Une surprime est accordée aux habitants d’une commune ou d’une intercommunalité concernée par une ZFE ou à ceux qui travaillent dans une telle zone. Je pense enfin au microcrédit, dans la limite de 8 000 euros, qui peut se cumuler avec les dispositifs que j’ai mentionnés.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur Lahellec, vous allez m’obliger à citer une nouvelle fois un rapport sénatorial.

Si tel était le cas, nous aurions déjà trouvé des consensus nous permettant d’y répondre. Au regard du nombre de personnes qui considèrent que l’écologie punitive est l’ennemie de l’écologie et que conduire une politique de transition écologique contre les Français n’entraîne ni transition écologique ni adhésion, …

...t gabarit. Il s’agit du chaînon manquant dans la mesure où nous savons tous qu’il est impossible de développer un réseau de transports en commun à même de se substituer totalement à la voiture individuelle dans les 36 000 communes de ce pays. Dans les zones denses, il est souhaitable de développer les transports en commun pour les rendre plus performants. Mais ce serait une aberration, notamment écologique, de faire rouler des cars à vide dans des secteurs où il serait préférable de se tourner vers une voiture propre ! L’alternative n’est pas toujours envisageable.

Madame la sénatrice Delattre, je vous remercie de cette question, qui me permet de me concentrer sur les véhicules professionnels. Avant de répondre plus précisément, je vous rappelle qu’il existe des aides spécifiques pour les artisans. Je parle d’une enveloppe de 9 000 euros dans le cadre de la prime à la conversion, d’un bonus écologique, qui peut monter jusqu’à 4 000 euros, et de la surprime ZFE pour la prime à la conversion, qui peut elle-même monter jusqu’à 3 000 euros. Ensuite, il existe un dispositif spécifique pour les poids lourds, avec un appel à projets coordonné par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) permettant un accompagnement jusqu’à 100 000 ou 150 000 euros par véhicule lourd dans le ...

...otre parc. De ce point de vue, nous constatons des résultats spectaculaires dans un certain nombre de collectivités, en particulier dans celles où une aide financière a été mise en place pour accompagner le covoiturage, soit précisément ce que le Gouvernement entend soutenir. La suite, ce sont les infrastructures et les réflexions sur un certain nombre de sujets dans le cadre de la planification écologique. Certains préconisent que l’on donne aux élus locaux la capacité de faire davantage en autorisant, par exemple, le relèvement du versement transport, impôt s’appuyant sur la masse salariale des entreprises pour financer les réseaux de transport sur tout notre territoire. Faut-il aller plus loin ? La question est ouverte : je pense que le taux de TVA réduit de 5, 5 % sur les transports est une ex...

...’avez pu manquer de relever les crédits inscrits dans le cadre du plan « Marseille en grand » afin d’accompagner le développement des alternatives à la voiture sur une partie du territoire métropolitain. Des discussions sont en cours sur ce point avec la métropole et la ville de Marseille. Ensuite, je crois profondément au leasing, système qui permettra de concilier respect de l’impératif écologique et offre de tarifs soutenables. En permettant aux particuliers de disposer d’un véhicule à 100 euros par mois, on répondra, sinon à toutes les situations, du moins à énormément d’entre elles. Si l’on calcule le coût total de la possession d’un véhicule thermique, avec les pleins d’essence, et qu’on le confronte au faible coût des recharges électriques pour ceux qui bénéficieront de ce système, on...

... de bénéficier d’une vignette permettant de circuler en ZFE, certains ne manqueraient pas de dénoncer une sorte de taxe ou d’obligation d’aller refaire des travaux pour prolonger la durée de vie de son véhicule ! Vous avez en revanche raison sur un autre point, madame la sénatrice : il faut faire attention à ne pas jeter des véhicules qui fonctionnent encore. Cela est important d’un point de vue écologique, quand on sait qu’il faut environ deux tonnes de pétrole pour produire un véhicule, quelle que soit sa motorisation. Il importe donc de ne pas encourager de manière excessive, trop rapide, ces évolutions. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous croyons au rétrofit. Garder un véhicule ancien et en changer la motorisation n’est pas une solution universelle, mais peut constituer un moyen de r...

... ont été énoncés. Dans la présentation succincte de cette mission, je ferai nécessairement l’impasse sur un certain nombre de sujets, tout en réagissant à quelques-uns des propos qui ont été tenus. Je vous renverrai ensuite collectivement à l’examen des amendements qui ont été déposés, pour que nous puissions entrer dans le détail de tel ou tel dispositif. Tous les orateurs ont souligné la crise écologique et énergétique sans précédent que nous connaissons : son origine – un réchauffement climatique qui ne date pas de ces derniers mois –, sa réalité, son actualité et la nécessité d’une transition vers une économie neutre en carbone et sobre dans l’usage de nos ressources naturelles. C’est plus que jamais une priorité, même si, manifestement, nous pouvons avoir des divergences sur la manière de con...

Dans d’autres cas, nous avons d’ores et déjà des discussions très précises avec les territoires qui ont lancé des programmes de RER métropolitains et pour lesquels l’État sera financièrement au rendez-vous, dans le cadre de la planification écologique. Je précise que, dans le socle, le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) et les commandes centralisées du réseau (CCR) sont bien évidemment totalement intégrés. Je ne m’étendrai pas sur le secteur routier, sauf pour souligner que les budgets sont bien au rendez-vous et sont même légèrement supérieurs à la trajectoire prévue par la LOM. J’ajoute que la question du transport ...

...s petites communes, je veux dire que ce que certains déplorent comme étant une absence de ligne parfaitement claire est justement la condition de la fongibilité et de la souplesse ! Ce fonds a précisément la souplesse qui va nous permettre d’accompagner les collectivités sur une seule année. Il sera temps ensuite d’en imaginer le prolongement et la pérennisation dans le cadre de la planification écologique, en tenant compte du retour d’expérience. Je serai évidemment attentif à ce que vous suggérez. Certains prétendent qu’il s’agirait de crédits recyclés. Si vous considérez que le plan de relance avait vocation à durer toute la vie, c’est de l’honnêteté intellectuelle, mais si vous considérez que le plan de relance devait se terminer à la date prévue, j’ai plus de difficultés à vous suivre ! Par ...

M. Christophe Béchu, ministre. Ce sujet très technique n’est pas vraiment au cœur des missions du ministère de la transition écologique. Puisque j’ai la chance, l’honneur et l’avantage de remplacer Agnès Pannier-Runacher, qui vous en parlerait certainement sans lire de papier, je vais, pour ma part, ne pas quitter mes notes des yeux pour donner mon avis sur cet amendement…

Mme le rapporteur spécial a répondu à M. Philippe Dominati : celui-ci propose de supprimer le bonus écologique, quand elle prévoit au contraire de l’encadrer, pour limiter la part trop importante des importations. Je ne dirai pas autre chose à M. Dominati, qui comprendra l’avis défavorable que je ne puis qu’émettre sur son amendement, malgré l’affection que je lui porte. Madame le rapporteur spécial, les orateurs se sont succédé à la tribune cette après-midi pour évoquer l’urgence climatique et souligner...

...orable à cet amendement, car d’autres crédits existent pour financer le CRTE. Nous ne lions pas le fonds vert à ce dispositif. Nous souhaitons que le CRTE soit efficace, souple et fongible. J’ai expliqué à la commission, lors de mon audition, quels étaient nos projets pour l’année 2024. Il y a, d’une part, les CRTE qui ne font pas l’objet de financements fléchés et, de l’autre, des financements écologiques requérant un examen approfondi pour que l’on détermine s’ils sont éligibles au dispositif. Il existe actuellement quelque 40 000 projets dormants dans le cadre des CRTE, qui attendent un cofinancement potentiel. On peut se demander – cela fera l’objet d’une coconstruction législative – si, demain, la DSIL et la DETR n’auront pas vocation à être reliées aux projets des CRTE, puisqu’il existe cet...