Interventions sur "bureaux" de Christophe Béchu

...alité formelle. Néanmoins, je soutiendrai tout à l’heure un amendement de notre collègue Alain Anziani présentant une solution intermédiaire : le maintien du principe de l’égalité, mais assorti, pour tenir compte des préconisations du Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’une réduction d’une semaine de la période intermédiaire. La troisième série de mesures concerne les horaires de fermeture des bureaux de vote. L’origine du débat ne réside pas dans une volonté farouche d’uniformisation. Il s’agit de tenir compte d’une réalité signalée par la Commission des sondages : quarante-cinq minutes seulement après la fermeture des premiers bureaux, les techniques d’extrapolation permettent de prévoir le résultat final avec une faible marge d’erreur. Dans ces conditions, la Commission des sondages précon...

M. Christophe Béchu, rapporteur. Pour cette raison, il n’y a pas lieu d’invoquer la lutte contre l’abstention pour justifier le fait de garder les bureaux ouverts une heure de plus, sauf à aller au bout de la logique en proposant d’ouvrir les bureaux jusqu’à vingt et une heures, vingt-deux heures, ou sur plusieurs jours.

Dix-neuf heures, c’est le bon compromis. Je remercie encore une fois Alain Vasselle de sa proposition, parce que, de mon point de vue, elle renforce la pertinence de ce que nous proposons, mais j’émets un avis défavorable sur la fermeture des bureaux de vote à dix-huit heures.

...ctroniques, mais je prendrai le soin de vous le signaler, soyez-en assurée. Pour la délibération qui nous concerne, j’appelle Mme la secrétaire d'État à aller au bout d’une logique. Si je me souviens bien de mes cours de droit administratif, le ministère de l’intérieur a une forme de responsabilité vis-à-vis des préfets. Ces derniers peuvent décider d’un horaire de fermeture unique dans tous les bureaux de vote d’un département, quelle que soit la taille des communes.

Cette disposition, très peu usitée, l’a pourtant été sous l’actuel gouvernement, à l’occasion des élections départementales de 2015. Dans le département de l’Ariège, un horaire unique fixé à dix-neuf heures a été décidé pour l’ensemble des collectivités, les arguments avancés étant que cela permettait plus de transparence vis-à-vis de l’horaire de fermeture des différents bureaux de vote et que personne ne s’était jamais opposé à une ouverture unique des mêmes bureaux à huit heures. Si le Gouvernement est convaincu que l’heure d’ouverture supplémentaire apporte quelque chose, qu’il nous propose un texte pour passer à vingt heures, à vingt et une heures ou à vingt-deux heures. Mais, je le répète, dix-neuf heures me semble un vrai bon compromis.

La question est de savoir si l’on adopte un horaire de fermeture des bureaux de vote unique pour toute la France ou si l’on permet des horaires dérogatoires. Il s’agit de l’élection présidentielle : adoptons un horaire unique ! Cela aura le mérite d’être clair partout et pour tout le monde. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

L’avis est défavorable, même si j’ai caressé un instant l’espoir de pouvoir donner satisfaction à notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam en acceptant la suppression de l’article. Quel est le point de départ ? D’après le ministère de l’intérieur, 40 000 personnes n’ont pas pu voter lors de la dernière élection présidentielle : lorsqu’elles se sont présentées dans des bureaux de vote en France, on leur a dit qu’elles étaient toujours inscrites au registre des Français établis hors de France. C’est pourquoi on nous a demandé d’adopter une mesure de simplification. Aussi, nous devons rejeter les amendements identiques n° 1 et 7. À l’inverse, j’émettrai un avis favorable sur l’amendement n° 41, qui a le mérite de clarifier la situation, en évitant les cas de caducité. I...