Interventions sur "infrastructure" de Christophe Béchu

...res années, notamment sous l'impulsion de la LOM, montre que notre situation, en particulier notre capacité de désendettement, s'est améliorée. Il y a évidemment un bémol à apporter, à savoir la certitude de nos dépenses et le caractère moins certain de nos recettes. Cela concerne le sujet plus global des recettes de l'agence et des moyens que notre pays se donne pour financer, à long terme, les infrastructures. La création de l'Afitf remonte au 26 novembre 2004. L'agence était censée être financée par les dividendes des sociétés d'autoroutes, qui ont été privatisées un an après que le principe avait été arrêté. Elle a été dotée de 4 milliards d'euros dans le cadre d'une fraction des ventes des sociétés d'autoroutes, a bénéficié d'une dotation budgétaire jusqu'en 2015, puis d'une part du produit de l...

...ai incompressible entre l'annonce des crédits engagés et le moment où ils arrivent dans les caisses des opérateurs. Sur les 2,44 milliards d'euros du plan de relance qui transitent par l'agence, nous sommes censés décaisser 500 millions d'euros au titre de l'année 2021. Je voudrais me réjouir de la décision que vous avez prise, dans le cadre de la LOM, de maintenir le Conseil d'orientation des infrastructures et de faire en sorte que le président de l'Afitf en soit membre de droit. Qu'il existe une interaction entre ces deux structures, l'une chargée de l'orientation des infrastructures et l'autre du financement sur le temps long des projets, me semble absolument essentiel. Ce lien donne au Conseil d'orientation des infrastructures une capacité de suivi et d'interpellation ainsi qu'une visibilité plu...

...les il faut ajouter les amendes radars. Je n'ai pas été associé à la rédaction de l'article 32 du projet de loi Climat et résilience. Les écotaxes régionales prévues profiteront à ceux qui auront décidé de les mettre en place : le principe est que celui qui décide de lever l'impôt, et assume l'impopularité en découlant, en retire les bénéfices. Elles permettront vraisemblablement de financer les infrastructures routières. La région Grand Est, entourée par des territoires qui appliquent des dispositifs d'Eurovignette ou d'écotaxe, est une sorte de « paradis fiscal routier » : puisque ses routes sont gratuites, les camions préfèrent y transiter. Par ailleurs, compte tenu de la capacité de leur réservoir, ils n'ont pas besoin de faire le plein en France. Pour ma part, je suis favorable à un dispositif de...

...é de consentir tous les ans à l'impôt est une menace pour les financements de long terme : par définition, nous n'avons pas la possibilité théorique de nous engager au-delà d'une année. L'agence est censée corriger ce problème. Le fond de ma pensée, c'est que, puisqu'on fait des plans de relance à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d'euros, il faut évidemment mettre de l'argent dans les infrastructures. Car il en restera quelque chose, et les générations qui auront à rembourser ces sommes auront au moins financé pour partie des infrastructures qui leur permettront de désenclaver les endroits dans lesquels elles habiteront, de favoriser les activités économiques qu'elles exerceront... Nous avons la chance, avec le plan sur la transition écologique, d'avoir une idée des secteurs à prioriser. Nou...

...istration de l'Afitf. Lors de sa naissance, les dividendes des sociétés d'autoroutes étaient la principale recette de l'Afitf. Quelques mois après sa création, la vente des autoroutes a entraîné une première difficulté puisque qu'une ressource pérenne venait à disparaître alors que l'objectif visé par le sénateur Oudin à l'époque était de disposer d'une agence finançant de façon pluriannuelle les infrastructures, afin de sortir de la vision budgétaire annuelle. Des agences de ce type existent dans plusieurs pays d'Europe, notamment au Danemark, en Suède, en Allemagne et en Angleterre. Dans certains cas, elles sont uniquement modales et dans d'autres, comme en France, intermodales. Grâce à la loi relative au Grenelle de l'environnement, l'agence s'est préoccupé de modes de transports moins émetteurs de...

... conseil régional au sein duquel les questions sur les TER étaient récurrentes. Dans le cadre de mes responsabilités municipales, j'ai mis en service une première ligne de tramway avec les fonds de concours de l'Afitf et la deuxième ligne qui va voir le jour s'inscrit dans un appel à projet du même type. Enfin, en tant que député européen, je me suis intéressé aux projets transeuropéens, avec des infrastructures comme Lyon-Turin ou le canal Seine-Nord-Europe. Je ne veux pas rouvrir le débat sur le non-cumul des mandats, mais jusqu'à récemment, j'étais maire d'Anger, président de la communauté urbain et sénateur. Je pense que le temps que je consacrais à ce mandat pourra l'être pour l'Afitf, dont les sujets sont moins divers. Il est possible d'obtenir les 500 millions supplémentaires de plusieurs faço...

Nous sommes à la croisée des chemins et je préfère être à ce moment précis plutôt que d'arriver une fois les décisions prises. Le 1er juillet 2017, le président de la République a dit qu'il fallait donner la priorité aux transports du quotidien, ce qui a donné matière à réflexion à ceux qui attendaient l'arrivée d'infrastructures lourdes, comme le canal Seine-Nord-Europe, le Grand Paris express... mais pour lesquelles l'Afitf n'est pas forcément l'agence de financement. Dans certains cas, des sociétés de projets portent ces dossiers. Dans le rapport de Philippe Duron, la question d'une éventuelle création d'agence dédiée aux routes nationales est posée. À partir du moment où l'Afitf est paritaire, avec six représentants ...

...personnes et son budget de fonctionnement s'élève à 700 000 euros : il y a un secrétaire général, un adjoint, une assistante et un comptable. Les textes prévoient deux conseils d'administration par an et, dans les faits, il y en a cinq à six. La charge de travail est importante mais tout à fait compatible avec mes mandats et je compte aller à la rencontre des élus locaux qui portent des projets d'infrastructures. Je n'aurais pas accepté de postuler à cette responsabilité s'il m'avait fallu être bâillonné. J'ai été contacté par la ministre des transports après que quelques échos en provenance de Matignon et de l'Élysée m'avaient laissé à penser que je risquais d'avoir cet appel téléphonique. J'estime que ce poste n'est pas plus prenant que le cumul avec une responsabilité parlementaire, comme cela étai...

...es. Mais je ne crois pas que tel soit le cas. Le premier audit de la Cour des comptes en 2009 concluait à la suppression souhaitable de l'Afitf. Le dernier audit insistait sur la nécessité de mettre en place une feuille de route. Aucun audit n'a remis en cause la gestion de l'agence. Le rapport de la Cour des comptes de 2016 démontre que l'agence s'est inscrite dans le paysage du financement des infrastructures de transport. En outre, il existe des agences de ce type ailleurs en Europe afin de concilier le principe d'annualité budgétaire avec des engagements qui dépassent la durée d'un mandat. L'agence permet de « verdir » les transports : ses recettes viennent à 100 % de la route tandis que 38 % des dépenses y sont affectés, dont la quasi-totalité pour régénérer le réseau. Le patrimoine déjà existan...

...nces des différents pays européens se sont réunies le 8 juin 2017 à l'invitation de M. Duron. Les pratiques ont été comparées pour ne retenir que les meilleures. Nous avons quelques soucis de trajectoire financière, alors que dans d'autres pays, les moyens sont au rendez-vous des promesses. En revanche, nous prônons le report modal tandis que d'autres pays ne disposent que d'une agence par type d'infrastructure.

Je rencontrerai bien sûr les élus de la région des Pays de la Loire. Les présidents de région sont des interlocuteurs prioritaires pour l'agence, aussi bien pour le renouvellement des trains d'équilibre territoriaux que pour les infrastructures ferroviaires. L'après Notre-Dame-des-Landes est d'une actualité brûlante, bien sûr. Le rapport de M. Duron a fait peu référence au Grand-Ouest et l'abandon de l'aéroport a peut être conduit certains responsables ministériels à se dire qu'un élu tel que moi pourrait faire office de médiateur. J'ai rencontré récemment M. Rol-Tanguy et j'ai évoqué les étapes à venir, si je suis nommé à l'Afitf. P...