Interventions sur "l’égalité" de Christophe Béchu

...de cette phase s’applique la règle de l’équité, la seule possible puisque, par définition, on ne sait pas encore qui sera candidat. La dernière phase de la campagne, régie par l’article 7 de la Constitution, correspond aux deux tours de scrutin espacés de quinze jours, précédés par la campagne officielle qui débute quinze jours avant le premier tour ; cette période voit s’appliquer le principe de l’égalité entre les candidats, tous devant bénéficier de temps de programmation et d’antenne comparables. Nos débats porteront sur la période intermédiaire, aujourd’hui régie par la règle de l’égalité. Depuis 2007, cette période dure près de trois semaines, et non plus trois jours. Or il a été souligné, notamment par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, que la nouvelle durée de la période intermédiaire ...

...u débat du 22 février 2013, en particulier à l’intervention de Guy Carcassonne, qui a consacré une partie de son propos aux raisons pour lesquelles il convenait de modifier les modalités d’expression des candidats, le nombre de ces derniers rendant impossible la tenue d’un « débat digne », pour reprendre son expression. Pour remédier à ce problème, l’Assemblée nationale a décidé de substituer de l’égalité par de l’équité, ce qui, sur le principe comme sur le papier, peut être choquant. L’amendement n° 49 rectifié bis vise à corriger une partie de la loi de 2006 – ce faisant, on souligne qu’elle pose problème –, en diminuant la période intermédiaire. Dans ces conditions, supprimons l'article 4 et continuons d’appliquer l’égalité pendant la période intermédiaire.

Nous ferons là œuvre utile de législateurs. Nous aurons avancé et trouvé des points d’équilibre entre nous. Il nous restera tout de même, lors de la commission mixte paritaire, à convaincre nos collègues députés que ce système est meilleur que celui qui consisterait à chanter les louanges de l’égalité pendant le temps intermédiaire pour la remplacer ensuite par l’équité, ce qui n’est pas totalement gagné.

...ts inutiles. Les règles du jeu doivent susciter un rassemblement le plus large possible. Les propositions suscitent suffisamment de débats, n’en ayons pas sur les règles du jeu. Si nous adoptions l’amendement de M. Anziani, nous améliorerions la situation qui existait avant 2007 et nous corrigerions une partie des excès que nous avons constatés. Nous éviterions également un débat sur l’équité et l’égalité, avec tout ce qu’il supposerait d’arrière-pensées, de postures, de positionnements et de difficultés à exprimer des idées de façon intelligible. Restent trois arguments. Tout d’abord, techniquement, madame la secrétaire d'État, je ne peux pas retenir vos propos, parce qu’ils contredisent les faits et, surtout, ce que nous avons déjà voté. Lors des dernières élections, la date limite de collecte ...

Compte tenu de l’adoption de l’amendement de M. Anziani, la commission des lois considère que nous avons atteint le bon point d’équilibre. L’objectif n’a jamais été d’empêcher l’égalité, mais de prendre en compte les conditions matérielles d’exercice du débat. Je vous renvoie, de nouveau, à ce que Guy Carcassonne a pu dire le 22 février 2013.