Interventions sur "l’année" de Christophe Béchu

...rts en direction des mobilités, que détaillera Clément Beaune dans un instant. Les crédits supplémentaires que nous allouons à la rénovation énergétique vont au-delà d’un simple effort financier : ils accompagnent la refonte de MaPrimeRénov’ dans un contexte de sous-exécution du budget de ce dispositif, 1 milliard d’euros de trésorerie fléchés vers ces aides n’ayant pas été mobilisés au cours de l’année 2023. Dit autrement, les prévisions du Gouvernement quant au niveau des enveloppes que demanderaient nos concitoyens se sont révélées justes. Le temps est à l’accélération de MaPrimeRénov’, et ce à deux égards ; la refonte du dispositif se double en effet d’un élargissement des conditions d’éligibilité, 400 millions d’euros étant désormais orientés, à partir de l’année prochaine, vers l’accompag...

L’enjeu est simple : accélérer notre rythme de baisse des émissions de CO2, que le premier quinquennat d’Emmanuel Macron a déjà permis de doubler. Entre 2012 et 2017, nos émissions baissaient de 1 % par an ; nous avons dépassé les 2 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, et notre rythme de diminution atteignait 2, 7 % en 2022. Sur le premier semestre de l’année 2023, la baisse est supérieure à 4, 5 %. C’est ce rythme que nous devons maintenir. Ceux-là mêmes qui dénoncent, comme un disque rayé, l’inaction climatique l’ont pour partie provoquée quand ils étaient aux responsabilités ! La dernière condamnation de la France pour inaction climatique porte en effet sur le niveau des émissions constaté entre 2015 et 2018. Cela suppose à la fois de regarder la ...

En dépit de leur faible nombre, le coût de ces dossiers s’est élevé à 60 millions d’euros. Selon nous, les 150 millions d’euros demandés au travers de cet amendement seront atteints l’année prochaine dans le cadre du fonds vert. Toutefois, nous n’avons pas vocation à créer un dispositif ad hoc pour cette filière : avis défavorable.

...ribuant une partie du fonds vert à cette dotation climat. Il n’a pas tout à fait compris qu’il pourrait s’agir d’une dotation de fonctionnement et non d’investissement… Vous évoquez aussi l’appui à l’ingénierie, en précisant que le fléchage des fonds sera garanti ; encore faut-il savoir comment ! La planification écologique doit aboutir en 2024, dans sa phase de territorialisation. Au milieu de l’année prochaine, nous disposerons ainsi du retour de toutes les collectivités territoriales. À ce titre – nous l’avons dit –, les CRTE, qui reposent sur les bassins de vie, donc sur la maille précise que vous évoquez, doivent eux aussi pouvoir faire l’objet de financements. Entre les dispositions que le Sénat s’apprête à voter et la réflexion que nous poursuivons quant aux moyens d’accélérer la transi...

...tion avec tous les acteurs, dans le cadre des parlements de l’eau que sont les comités de bassin. Le Sénat a décidé, lors de l’examen de la première partie du PLF, de modifier ces équilibres ; très bien ! Le plan Eau repose sur ces 475 millions d’euros pour des raisons quantitatives et qualitatives. L’argument des fuites d’eau n’est pas bon : seuls 180 millions d’euros sont fléchés au titre de l’année 2023 pour réduire le taux de fuite dans les communes où il s’élève à plus de 50 % – nous pourrions en débattre à l’envi… En outre, 56 % de nos masses d’eau sont en mauvais état écologique. Nous avons donc besoin de flécher des crédits vers la conversion d’une partie des points de captage à l’agrobiologie ou vers la situation des outre-mer, notamment à Mayotte. Ainsi, 35 millions d’euros sur les ...