Interventions sur "maltraitance" de Christophe Béchu

...lant à ne pas ouvrir, en posant une obligation de signalement, d’autres possibilités de poursuites, alors que l’objet de la proposition de loi est précisément de sécuriser les signalements pas les praticiens. Les chiffres ont été rappelés à cette tribune. Mme la secrétaire d'État a cité une estimation qui se fonde principalement sur des travaux britanniques : 10 % des enfants ont été victimes de maltraitance et, dans les deux tiers des cas, le silence prévaut encore aujourd'hui sur les violences qu’ils ont pu subir. J’ai eu l’honneur de présider, pendant plusieurs années, le groupement d’intérêt public Enfance maltraitée, le GIPEM, et, de ce fait, l’Observatoire national de l’enfance en danger, l’ONED. À ce titre, je peux dire qu’une prise de conscience a eu lieu depuis la loi Bas de 2004 et qu’elle...

...n la matière. Si nous ne travaillons pas sur le signalement, nous nous heurterons, une fois encore, au mur du silence. Les chiffres sont éloquents. Lorsque l’on se penche sur la réalité des chiffres, on s’aperçoit que l’écrasante majorité des signalements visent d’abord les parents eux-mêmes et sont émis par des voisins ou des amis qui ont des doutes. Cela pose une autre difficulté : lorsque la maltraitance est réelle et que l’auteur des faits est le parent, ce qui apparaît statistiquement comme la situation la plus fréquente, alors de tels signalements ne sont pas utiles. D’ailleurs, seuls 20 % environ des signalements sont transmis aux services sociaux, de police, ou par l’intermédiaire du 119, le numéro unique d’appel. La loi Bas a été une grande loi.

...e comme une dépense sociale obligatoire ne reposant pas sur des critères absolument objectifs. Elle peut donc devenir, demain, une variable d’ajustement à la baisse, en cas de difficulté financière. De la même manière, on ne peut pas laisser de côté le sujet des mineurs isolés étrangers, lequel « embolise » une partie des dispositifs d’accueil classique, là où sont placés des enfants victimes de maltraitance. Et chacun sait que, dans ce domaine, en dépit de la circulaire Taubira, la question de la régulation n’est pas résolue : certains départements font plus que leur part, quand d’autres accueillent très, très peu. Madame la secrétaire d’État, vous en avez appelé au Sénat en tant que chambre de consensus et de sagesse. Je ne résiste donc pas à la tentation de rappeler qu’ici même, en 2012, la propo...

...aux chiffres que l’on avance sur les victimes de violences, notamment au moment de leur entrée dans le placement. Le chiffre de 30 % ne vaut que pour le jour de l’entrée. Quand un enfant est retiré d’un milieu maltraitant, dans la moitié des cas, il révèle les violences subies plusieurs semaines, voire plusieurs mois après le début du placement. Ainsi, lorsque nous tentons une photographie de la maltraitance sur mineurs et que nous participons à des débats sur la protection de l’enfance, nous nous fondons sur des données qui nous paraissent exactes, mais qui, à cause de la loi du silence contre laquelle nous nous battons, ne correspondent pas à la réalité, car elles ne tiennent pas compte de la difficulté pour les victimes à dire les violences subies. Grâce à cet amendement de précision dont l’adopt...