Interventions sur "nationalité" de Christophe Béchu

... vers ce qui est susceptible de se passer à l'avenir. A-t-on besoin de constitutionnaliser l'état d'urgence ? Je pense que oui, en suivant la proposition de Philippe Bas : le limiter à trois mois, accorder une place à l'autorité judiciaire et fournir des garanties absentes de la rédaction de l'Assemblée nationale. Il est surréaliste de consacrer autant de temps au débat autour de la déchéance de nationalité, qui découle d'une manoeuvre politicienne. Le Président de la République a obtenu un effet d'annonce à Versailles en provoquant la sidération des parlementaires, qui n'y avaient pas été préparés. Dans l'émotion, ne pas applaudir le Président de la République, non pour ses propos mais pour sa fonction et pour le symbole de l'unité, aurait été impossible. Or les applaudissements ont été perçus comm...

...rieure. On décrit un bloc de dix pays accordant ce droit, mais certains d’entre eux l’assortissent de conditions de réciprocité tellement sévères qu’elles vident ce droit de sa substance. En réalité, seuls cinq pays l’appliquent dans les conditions où vous l’envisagez. De plus, une étude de droit comparé complète aurait mis le droit de vote en perspective des conditions requises pour acquérir la nationalité. Je trouve choquant de dépeindre notre pays comme fermé et hostile. Si telle était la réalité, comment expliquer que nous soyons le deuxième pays au monde, et le premier en Europe, en ce qui concerne le nombre de demandes d’asile ? § Problème de forme, problème de moment, problème de justification, problème de comparaison tronquée, problème ensuite au regard de la citoyenneté européenne.

M. Christophe Béchu. En fait, c’est bien là le cœur du sujet. Il y a ceux qui pensent que le droit de vote n’est pas attaché à la nationalité et qu’il est un droit gratuit, associé à rien, et ceux qui considèrent que la moindre des choses pour participer aux choix qui engagent nos collectivités locales, comme notre pays, c’est de le vouloir

...dent ce droit de sa substance. Ainsi l'Espagne le limite aux ressortissants de neuf pays hispanophones, l'Angleterre aux ressortissants du Commonwealth, avec des conditions strictes. Il n'y a que la moitié de ces dix pays qui l'appliquent dans les conditions où vous l'envisagez. Une étude de droit comparé complète aurait mis le droit de vote en perspective des conditions requises pour acquérir la nationalité. Notre pays a fait le choix d'un accès à la nationalité large et ouvert. C'est aujourd'hui la nationalité qui constitue la réponse à celles et ceux qui veulent participer à notre vie citoyenne. Il serait paradoxal de présenter le droit de vote comme un signe d'ouverture supplémentaire, dans des pays où les étrangers ne peuvent acquérir la nationalité. Si ce texte doit passer, il faut l'amender p...