Interventions sur "parrainage" de Christophe Béchu

...que, au sujet des mesures dont nous allons débattre, des consensus se feront jour parmi nous, étant donné que notre discussion portera non pas sur la personnalité du futur Président de la République, mais sur les règles propres à assurer son élection dans les meilleures conditions de transparence et de sérénité. Ces mesures sont de quatre ordres. La première série de dispositions se rapporte aux parrainages. Il s’agit d’abord de prévoir la transmission directe des parrainages au Conseil constitutionnel, en sorte que leur collecte ne soit plus assurée par les candidats ou les partis ; l’objectif principal de cette mesure, ainsi que Jean-Jacques Urvoas, alors rapporteur du texte, l’avait bien expliqué devant l’Assemblée nationale, est de prévenir d’éventuelles pressions sur les parrains. Il s’agit ...

...e pour s’en tenir à 90 parrains. Selon lui, il ne serait ni équitable ni égalitaire de donner aux vice-présidents des conseils consulaires la possibilité de parrainer un candidat, car, en pareil cas, les adjoints au maire devraient disposer de la même attribution. Deuxièmement, et a contrario, d’autres estiment que tous les membres des conseils consulaires doivent bénéficier du pouvoir de parrainage. Encore faut-il savoir clairement ce dont il s’agit. Les vice-présidents de conseil consulaire sont au nombre de 130. Certains d’entre eux sont, par ailleurs, membres de l’AFE. En les dotant du pouvoir de parrainage, on aboutirait donc peu ou prou à un collège de 155 personnes. Quant aux conseillers consulaires, ils sont, en tout et pour tout, 443. Étendre ce pouvoir à chacun d’entre eux reviend...

J’ai entendu avec attention notre collègue nous expliquer les raisons pour lesquelles il était opposé à cette transmission. Je vois en réalité deux sujets. Il y a, tout d’abord, cette idée selon laquelle la transmission directe entraînerait un défaut de contrôle. Nous allons examiner ce point dans quelques minutes, en nous interrogeant sur l’opportunité de publier les parrainages au fur et à mesure. Ce n’est pas la transmission directe au Conseil constitutionnel qui modifie la condition de contrôle. Si les parrainages sont publiés au fil de l’eau, la question ne se pose pas. Celui qui parraine reçoit un récépissé. Logiquement, quand vous présentez un candidat, on peut imaginer, à défaut d’une publication intégrale, que vous transmettiez le récépissé qui prouve votre sou...

Je salue le talent de notre collègue Alain Anziani, qui invoque aussi les arguments au nom desquels on pourrait s’opposer à cet amendement. Toutefois, ces arguments ne sont pas les miens et, s’il ne devait y avoir que ces objections, je serais tenté d’appeler à voter en faveur de cet amendement. Je le rappelle, nous venons de décider de la transmission directe au Conseil constitutionnel des parrainages, notamment afin de limiter les pressions. L’écrasante majorité d’entre nous votera un dispositif qui accroît la transparence par rapport au régime actuel. Notre position, ce n’est pas le tirage au sort, ex post, de 500 parrains, c’est bien la présentation de tous les noms. Notre débat ne porte que sur la mise en œuvre de la transparence entre le début et la fin de la collecte des parrain...

L’objet de cet amendement est très simple : il s’agit de préciser que le parrainage, une fois qu’il a été envoyé au Conseil constitutionnel, ne peut être retiré.

Dès lors que l’amendement n° 45 n’a pas été adopté, la publication au fil de l’eau conduira à la publicité intégrale des signataires, y compris ceux dont les candidats n’ont pas obtenu 500 parrainages.

Je soutiens l’amendement n° 46. En effet, si nous ne l’adoptons pas, il y aura en quelque sorte un trou dans la raquette de la transparence que nous voulons mettre en place. Il n’est pas normal de ne pas connaître le nom de ceux qui ont soutenu un candidat ayant obtenu 499 parrainages, alors que, pour celui qui en a obtenu 501, on le sait.

...ec tout ce qu’il supposerait d’arrière-pensées, de postures, de positionnements et de difficultés à exprimer des idées de façon intelligible. Restent trois arguments. Tout d’abord, techniquement, madame la secrétaire d'État, je ne peux pas retenir vos propos, parce qu’ils contredisent les faits et, surtout, ce que nous avons déjà voté. Lors des dernières élections, la date limite de collecte des parrainages était le 16 mars et, le 19 mars, le Conseil constitutionnel pouvait publier la liste. Il a fallu trois jours. On en propose dix ! Ensuite, nous venons d’adopter un article qui organise la transmission au fur et à mesure des parrainages. Le contrôle du Conseil constitutionnel ne se fait donc plus le dernier week-end, mais tout au long de la période. C’est une question de cohérence par rapport au...

Je propose un amendement n° 17 à l'article 5 de la proposition de loi pour corriger une erreur d'imputation au « compteur outre-mer ». Alors que l'article 3 de la proposition de loi organique interdit de retirer un « parrainage » à partir du moment où il a fait l'objet d'une publication, je propose, avec un amendement, que cette interdiction prenne effet à partir de l'envoi du « parrainage ». Enfin, je suggère de supprimer l'alinéa 8 de l'article 8 A de la proposition de loi organique. L'amendement n° 17 et les amendements n° 50 et 51 sont adoptés.

Avis défavorable. Cette réforme n'est ni celle du rapporteur, ni celle de la commission des lois, ni même celle du député Jean-Jacques Urvoas. C'est la somme des remarques qui ont été faites lors de la dernière élection présidentielle. La transmission directe des « parrainages » au Conseil constitutionnel n'altère pas la démocratie. Il peut y avoir débat sur la publication au fil de l'eau, pas là-dessus.

Dès lors qu'il y a transmission directe des « parrainages » au Conseil constitutionnel, comment les candidats pourront-ils connaître le nombre de « parrainages » qu'ils ont obtenus ? L'Assemblée nationale a proposé une publication au fil de l'eau des « parrainages », dès leur collecte. La semaine dernière, nous avons décidé d'anonymiser les « parrainages » pendant la collecte, pour éviter les pressions. M. Masson fait le choix de supprimer la publicati...

Nous prévoyons, à terme, une transmission numérique qui devrait permettre une transmission instantanée, sans possibilité, au demeurant, de retirer le « parrainage ». On reproche au dispositif actuel de ne pas être transparent : pour les candidats ayant recueilli plus de 500 signatures, un tirage au sort est effectué pour ne publier que 500 noms et les « parrainages » des candidats n'ayant pas obtenu ces 500 signatures ne sont pas publiés. À mon sens, la démocratie, c'est la transparence, et le nom de tous les parrains doit être connu. En revanche, pour é...

Opposé à la publication du nom de parrains au fil de l'eau, je suis défavorable à l'amendement n° 45. En revanche, je souhaite la publicité des « parrainages » après la clôture de la période de recueil, d'où mon avis défavorable sur l'amendement n° 17.

Un campagne présidentielle se déroule en trois phases : le premier temps, celui de la campagne préliminaire, avec la collecte des « parrainages ». Le principe d'équité s'applique.

...mptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), de la Commission des sondages et du ministère de l'intérieur. Certains points abordés sont mineurs, comme la suppression des commissions de contrôle des opérations de vote dans les villes de plus de 20 000 habitants compte tenu du doublon avec les délégués du Conseil constitutionnel, d'autres ne le sont pas. Premier sujet majeur : les « parrainages ». Dorénavant, les « parrains », dont la liste est actualisée, enverraient eux-mêmes leur « parrainage » au Conseil constitutionnel, y compris ultérieurement par voie électronique, afin d'éviter la pression des « chasseurs de parrainages ». Les candidats n'assurant pas l'envoi, ils ne seraient pas au courant du nombre de « parrainages » en leur faveur. Le texte prévoit, en conséquence, que le Co...

Je compléterai mes explications au fil de l'examen des amendements. Oui, je suis favorable à la transparence. Le seul sujet, c'est publie-t-on les « parrainages » au fil de l'eau ou bien en une fois ? L'équité n'aboutirait pas à privilégier deux mais trois candidats au minimum, compte tenu des intentions de vote. Elle aurait avantagé Jean-Luc Mélenchon et François Bayrou lors de la campagne de 2012. Je rappelle que ce sont le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle qui demandent ...

Le « parrainage » est central pour filtrer les candidats représentatifs de pensées réellement structurantes. Est-ce le cas de Jacques Cheminade ? Lors de la campagne de 2002, seize candidats étaient en lice ; imaginez l'application théorique du principe d'égalité pendant une période intermédiaire de trois semaines - on aurait été en Absurdie ! Ont été validés dix candidats ; les cinq plus petits ont totalisé ens...

Retrait de l'amendement COM-8, à défaut avis défavorable. Sanctionner pénalement l'exercice de pressions pour obtenir un « parrainage » mérite-t-il une infraction pénale ? De toute façon, une infraction ne ressort pas d'une loi organique. L'amendement COM-8 n'est pas adopté.

Aujourd'hui, les « parrainages » sont transmis au candidat, qui les exhibe ensuite en liasse devant les caméras. Puis on examine qui sont les « parrains », avant de tirer au sort 500 d'entre eux dont les noms sont publiés. Envoyer les « parrainages » au Conseil constitutionnel et les publier deux fois par semaine ne réduira pas les pressions. Oui à la transmission directe, mais communiquons seulement le nombre et, surtout, ne...

Le vrai courage politique consisterait à modifier le nombre de « parrainages », ce serait malheureusement vu comme un cadenassage de la démocratie. Nous réparons une conséquence que nous n'avons pas prévue en allongeant la période intermédiaire. L'expression « conditions de programmation comparables », qui a un contenu juridique, est celle utilisée pour la campagne officielle. Ce qui n'empêche pas M. Mercier de réfléchir à un autre terme.