Interventions sur "surface" de Christophe Béchu

...mendement ? Cela signifierait, au regard du rythme actuel, que l’on passerait à zéro artificialisation dès l’année 2033 ou 2034. Par ailleurs, la rédaction de cet amendement crée une inégalité alors même que vous souhaitez instaurer une garantie rurale, mesdames, messieurs les sénateurs. Toutes les communes n’ont pas la même superficie : certaines s’étendent sur un petit espace, d’autres sur des surfaces gigantesques. L’appréciation de 90 % de surface non artificialisée créerait une sorte de plafond qui s’ajouterait au plancher s’appliquant aux constructions. Cela reviendrait à produire une norme complexe, qui pousserait les territoires ruraux à accueillir des constructions malgré une éventuelle volonté de maîtriser leur urbanisation. Aussi, pour des questions de souplesse, de libre administrat...

C’est 1 % de la totalité de la surface bâtie !

Nous proposons que les surfaces végétalisées qui sont à usage de parcs ou de jardins publics soient considérées comme non artificialisés.

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 126 rectifié. Je vous le dis comme je le pense, mesdames, messieurs les sénateurs : en adoptant l’article 9 tel quel, vous en viendriez à considérer que c’est, non plus la surface du terrain, mais celle de la construction sur le terrain qui compte ! À l’heure actuelle, pour 8 logements à l’hectare – ce qui est, je vous le rappelle, le cas dans la moitié des espaces artificialisés de ce pays –, nous comptons 10 000 mètres carrés d’artificialisation. Si votre texte passe, ce niveau sera ramené à 800 mètres carrés, en considérant que les 8 maisons font 100 mètres carrés au s...

... aujourd’hui, puisque j’ai compris qu’il était important pour vous d’envoyer ce message, mais au cours de la navette parlementaire. Je suis défavorable aux sous-amendements afférents à ces amendements, notamment s’agissant des panneaux photovoltaïques, qui ne comptent pas en tant que tels s’ils sont placés sur un bâtiment. Je suis défavorable à l’amendement n° 31 rectifié bis relatif aux surfaces à protéger dans les zonages des plans locaux d’urbanisme, ainsi qu’aux amendements n° 138 rectifié quater et 177 rectifié. Enfin, l’avis est défavorable sur l’amendement n° 173, sur les amendements identiques n° 209 rectifié et 218 rectifié bis, sur l’amendement n° 222 rectifié, au titre d’une complexification inutile.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vais m’efforcer d’être bref et, bien entendu, je vous épargnerai la liste des 975 communes concernées, à un titre ou un autre, par l’érosion du trait de côte. Les dispositions de cet amendement sont simples : elles reviennent à dire que l’on a tout de suite le droit d’urbaniser et d’artificialiser des surfaces équivalant à celles qui seront grignotées par la mer pendant les trente prochaines années. Ce faisant, on anticipera les relocalisations. Cet écart significatif par rapport à la trajectoire générale permettra aux territoires de s’organiser tout de suite, en conciliant le ZAN et le recul du trait de côte à un horizon particulièrement lointain. En la matière, nous devons bien sûr faire preuve d’...

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 152 rectifié. J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 81 rectifié, que je considère comme satisfait. J’émets également un avis défavorable sur l’amendement n° 153 rectifié, car les surfaces des digues donneraient lieu à des calculs trop complexes. Je suis défavorable à l’amendement n° 256 de M. le rapporteur, car son adoption conduirait à un double décompte des surfaces. Je suis défavorable à l’amendement n° 82 rectifié, qui tend à appliquer une pondération. Cela étant, j’ai entendu M. Vial et, en ce sens, le dépôt de cet amendement d’appel a joué son rôle. Nous en tiendrons comp...