Interventions sur "d’enfant" de Claire-Lise Campion

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, au cours des vingt dernières années, des efforts importants, y compris financiers, ont été réalisés pour répondre aux besoins des parents en matière d’accueil d’enfants. La création d’un fonds d’investissement de la petite enfance, proposée lors de la conférence de la famille du 15 juin 2000 et décidée lors de la loi de financement de la sécurité sociale de 2001, a été poursuivie les années suivantes. La France consacre aujourd’hui plus de 1 % de son PIB aux aides à la garde et aux services d’accueil des jeunes enfants. Pourtant, si la politique familiale se f...

Nous devons assimiler le regroupement des assistants maternels à un accueil collectif. Alors que ce dernier, dans les crèches, les micro-crèches et les crèches parentales, est aujourd’hui réglementé en termes tant d’encadrement que de qualification professionnelle, comment pouvons-nous accepter qu’un regroupement d’enfants auprès des assistants maternels s’effectue sans s’entourer d’un certain nombre de garanties ? La présente proposition de loi donne l’autorisation d’exercer un métier d’accueil collectif de la petite enfance à des personnes qui n’ont pas les qualifications professionnelles ni l’expérience du travail en groupe. Les regroupements proposés allant jusqu’à seize enfants d’âges différents ne peuvent ...

...M, d’autre part. Les auteurs de cette proposition de loi tentent – je me plais à le rappeler en cet instant – de répondre au déficit de l’offre d’accueil des jeunes enfants. Son objet est aussi indissociable de la problématique générale de l’accueil, à laquelle il convient de relier, ne l’oublions pas, celle de la scolarisation des plus jeunes enfants. Or les jeunes souhaitant travailler auprès d’enfants en bas âge dans des structures d’accueil collectif se font rares dans certains quartiers et territoires. Dans ces conditions, je me demande si nous ne risquons pas de les détourner de leur objectif initial de formation à l’accueil des jeunes enfants. La question se pose d’autant plus que ces formations ne sont pas offertes en quantité suffisante sur le territoire national pour répondre aux besoi...

...ernel âgés de moins de trois ans sont, par exemple, pris en compte dans l’agrément. En réalité, cet article concerne les rares départements qui limitent la première demande d’agrément à un seul enfant et a pour objet de les empêcher de procéder ainsi. Or, la rédaction que vous nous proposez ne semble en rien régler la situation. Sur quoi se fondent les services de la PMI pour décider du nombre d’enfants à accueillir ? Sur les connaissances de l’assistant maternel, la configuration de son logement et ses capacités d’adaptation. Et s’il est possible de proposer une montée progressive du nombre d’enfants, certains sont agréés directement pour trois enfants. Rien n’empêchera donc les PMI ou les conseils généraux de refuser un agrément pour deux enfants, en motivant leur décision sur l’absence de c...

...finalement qu’à ajouter un peu plus de confusion dans notre paysage institutionnel. » Les deux autres objectifs de la réforme de 2005, qui visaient respectivement à harmoniser les conditions de délivrance des agréments et à développer l’adoption nationale, n’ont pas davantage été atteints. Cela a été dit précédemment, 28 000 agréments sont en cours de validité, soit sept fois plus que le nombre d’enfants en situation d’être adoptés. En outre, seulement 775 enfants ont été adoptés en France en 2007, sur les quelque 3 200 pupilles de l’État. Au vu de ce constat, les préconisations de nos collègues pour créer des conditions favorables à l’action de l’AFA nous semblent aller dans le bon sens. Il s’agit d’accroître l’efficacité et la lisibilité de l’organisation institutionnelle de l’adoption en Fr...

...e à ce dernier de retrouver sa place auprès des siens. Nous l’avons entendu, certains enfants vont de foyer en foyer, de famille d’accueil en famille d’accueil et sont dans une instabilité affective complète : ce n’est pas acceptable ! Des solutions doivent être trouvées. Ne l’oublions pas, l’adoption est au carrefour de plusieurs demandes, qui sont toutes légitimes : celle d’un couple en désir d’enfant, celle d’un enfant en manque de parents. Mais c’est bien l’intérêt de l’enfant qui doit avant tout être privilégié et non le désir des adultes. En 2005, déjà, les « cas de grande détresse » avaient été exclus de cet article, afin d’augmenter le nombre d’enfants français adoptables. Ne peut-on aujourd’hui tirer un premier bilan de cette évolution législative avant de poursuivre la réforme ? Pourq...