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Interventions sur "familiale" de Claire-Lise Campion
24 interventions trouvées.
L'article 54 est choquant ; il ne fait pas honneur au Gouvernement s'agissant de sa politique familiale. Comme vient de le dire notre collègue M. Fischer, vous revenez, monsieur le ministre, sur des engagements que vous aviez pris dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2004. En effet, le 1er janvier 2007 y était inscrit en tant que date de basculement dans le dispositif de la PAJE pour l'ensemble des familles, quelle que soit la date de naissance de l'enfant. Vous revenez donc sur d...
La version initiale de ce projet de loi prévoit que le renouvellement de l'agrément des assistants familiaux est automatique. L'Assemblée nationale a souhaité préciser que la durée de l'agrément des assistants maternels employés par des crèches familiales serait de dix ans, alors même que cette durée est définie par un décret d'application pour les assistants maternels employés par des particuliers. Nous nous demandons pourquoi il existe une telle différence de traitement. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé ces deux amendements : l'un tend à supprimer la définition de la durée d'agrément par décret ; l'autre, de conséquence, vise à ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2005 est bien décevant, notamment en ce qui concerne les familles : pas la moindre ambition pour la politique familiale ; aucune évolution positive ; aucune mesure phare, excepté le doublement de la prime d'adoption ; pas de mesures spécifiques pour les familles en difficulté, en situation de précarité. Bien au contraire, les aides au logement, destinées à prévenir la pauvreté et l'exclusion, et dont l'importance est prépondérante pour les familles en situation difficile, se trouvent modifiées, risquant de ce fai...
...ndre cette mesure véritablement efficace, l'objectif étant bien, dans un souci de prévention des comportements à risques, d'accompagner les jeunes adolescents dans ces moments psychologiquement difficiles et d'éviter que ne surviennent des situations dramatiques. Nous proposerons un amendement sur ce sujet. L'article 25 vise à réformer le mode de financement de l'Union nationale des associations familiales, l'UNAF. Il est proposé de créer un fonds spécial comprenant deux enveloppes : la première est destinée à financer les missions traditionnelles de l'UNAF; la seconde est prévue pour les actions nouvelles liées à la politique familiale. Madame la ministre, pourriez-vous préciser davantage le contenu que vous entendez donner à cette réforme ? Je pense notamment aux modalités de répartition des fo...
