Interventions sur "renouvelable" de Claude Belot

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question du développement des énergies renouvelables comme d’ailleurs des différentes énergies, et du rôle des collectivités territoriales en la matière est devenue un grand classique ! N’oublions jamais que ce sont ces dernières qui ont été à l’origine de la réalisation, en France, de tous les grands équipements, sans exception, à commencer par les infrastructures électriques et gazières. Puis sont apparues les « grosses machines de l’énergie » :...

... à 3 hectares de panneaux photovoltaïques, un parc de 20 hectares représentait donc 200 000 euros de taxe professionnelle versée par l’entreprise elle-même, et beaucoup plus en provenance de l’État. À la fin de l’année dernière, après avoir complètement changé le logiciel, on s’est tout de même rendu compte que les entreprises énergétiques des secteurs autres que le nucléaire et les énergies non renouvelables n’étaient pas soumises à la concurrence mondiale. Pour approvisionner la Bourgogne, il n’est pas nécessaire d’importer : le vent et le soleil se trouvent sur place ! Dès lors, la situation étant devenue extrêmement difficile, personne ne sachant comment s’en tirer, notamment au sein des commissions des finances du Parlement et du Gouvernement, il a été décidé d’instaurer l’IFER, l’imposition fo...

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la France, lanterne rouge en 2009 pour l’investissement dans les énergies renouvelables, met le plus d’entraves possible sur le plan réglementaire pour le développement de ces dernières et décourage ainsi complètement l’investissement réalisé ou favorisé par les collectivités locales. La clause de revoyure n’aura d’utilité que si elle a lieu très rapidement et permet de changer fondamentalement les données du problème. Si c’est pour tout renvoyer à la saint-glinglin, mieux vaut ar...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons enfin parler ici, en séance publique, des énergies renouvelables ! Ces énergies, qui constituent pourtant une très vieille affaire, trouvent difficilement leur place dans le dispositif énergétique français, système complexe, essentiellement dirigé, et ce depuis bien longtemps, par les « grosses machines » que sont les acteurs majeurs de l'énergie : EDF, GDF, les pétroliers. De ce fait, on avait oublié deux choses essentielles : d'une part, que les énergies ...

... sera guère nécessaire que notre cadre législatif évolue, dans la mesure où nous avons franchi cette année des étapes fondatrices. Lors de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement, notre collègue Juilhard et moi-même avions déposé un amendement visant à instaurer la TVA à 5, 5 % sur l'ensemble de la facture d'un abonné raccordé à un réseau de chaleur ou de froid renouvelable. Bercy n'était pas enthousiaste, mais, de toute façon, le rôle de Bercy est de ne jamais être enthousiaste !

Ainsi, les énergies renouvelables bénéficient aujourd'hui d'un taux de TVA plus favorable que celui qui s'applique aux autres sources d'énergie. C'est le signe d'une volonté politique forte en faveur de leur développement. Un autre amendement a également été adopté visant à alléger et à simplifier la procédure de classement des réseaux de chaleur afin de permettre aux élus locaux d'imposer le raccordement à ces réseaux. Cette ...

...A à 5, 5 % sur les primes fixes a été créée en 1979, au moment du deuxième choc pétrolier. Elle a été supprimée avec regret par le Gouvernement en 1994, et celui qui exprimait ces regrets au nom du Gouvernement dans cette enceinte n'était autre que Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget. Comme tous les gouvernements successifs, celui de l'époque a souhaité obtenir de Bruxelles que les énergies renouvelables et les réseaux de chaleur soient, dans un souci d'équité, traités de la même manière que le gaz et l'électricité. J'ai moi-même fait plusieurs allers et retours à Bruxelles pour y évoquer ce dossier. On nous expliquait qu'il s'agissait d'un oubli mais que celui-ci serait réparé le plus vite possible : cela aura tout de même demandé douze ans ! Il ne s'agit donc pas d'un « cadeau » de 66 million...

...ui, nous votions tous ensemble, au moins au sujet de la biomasse, un texte qui rendra sa cohérence à l'action gouvernementale, tout en permettant de conduire une politique sociale et de mettre en conformité les agissements de la France avec ses engagements. En effet, il faut que vous sachiez, mes chers collègues, que, en 2006, dans notre pays, 15 % de l'énergie calorifique est issue des énergies renouvelables. Or nous avons souscrit à l'engagement d'atteindre le seuil de 50 % en 2010, soit dans quatre ans. Je puis déjà vous dire qu'il nous sera impossible de tenir un tel engagement ! Et je crois que, si des encouragements particuliers ne sont pas prévus, nous n'y parviendrons jamais ! Il faut également que vous sachiez que, pour la mise en valeur de la biomasse, en particulier de la biomasse foresti...

Je suis prêt à rédiger, avec tous ceux qui le souhaitent dans cette assemblée, un amendement prenant en compte les énergies renouvelables - biomasse, géothermie -, à condition que les bénéficiaires d'un tel dispositif soient en mesure de justifier que 80 % de l'énergie qu'ils distribuent est issue de ces énergies, car chacun sait que, lors des pics de froid, on utilise également du gaz, de l'électricité ou des énergies traditionnelles. Telle est la contribution toute personnelle que je souhaitais apporter à ce débat. À l'heure ac...