Interventions sur "agriculteur" de Claude Bérit-Débat

Je m’interroge moi aussi sur le sens de cet amendement. Le premier maillon de la chaîne, ce sont les OP et les AOP. J’ai peur que, avec cette disposition, monsieur le ministre, vous ne leur coupiez l’herbe sous le pied ! L’adoption de cet amendement aura en effet pour conséquence d’affaiblir le rôle des OP dans l’élaboration du coût, puisqu’un seul agriculteur sera en mesure de fixer lui-même le prix. Tout cela témoigne d’une certaine incohérence. C’est pourquoi je milite pour un renforcement du rôle des OP et des AOP dans la fixation du prix. Je défendrai d’ailleurs deux amendements en ce sens.

...tition de la valeur doit alors rester le domaine des producteurs et de leurs associations et doit donc demeurer facultative. Comme l’a dit M. Pellevat, lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, l’adoption de différents amendements a permis d’intégrer des dispositions positives à ce sujet, issues du règlement européen, notamment, la mise en place de clauses de partage de valeur par les agriculteurs ou par leurs associations. Cette orientation du texte constitue une avancée importante pour le pouvoir de négociation des agriculteurs. Toutefois, la rédaction actuelle de l’alinéa 15 de l’article 1er fait référence de manière indifférenciée aux clauses tant de renégociation que de répartition de la valeur, dont les objectifs ne sont pas tout à fait similaires. Sans revenir sur la nécessité d...

Cet amendement part d’un constat unanime et vérifié par de nombreux agriculteurs : les clauses contractuelles font souvent peser des obligations uniquement à la charge de l’une des parties, le vendeur. De telles pratiques sont non seulement dénuées de signification, mais aussi, le cas échéant, de contrepartie. Or, comme l’a souligné Mme Cukierman, cette situation de déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties constitue une pratique restrictive de conc...

...ommes, 500 euros pour les femmes. Tout a été dit aussi sur les procédures que vous avez utilisées pour éviter que se tienne un véritable débat de fond sur ce sujet. Je voudrais, en tant que sénateur de la Dordogne, dire que ces femmes et ces hommes ont un visage. Nous les connaissons. Franck Montaugé l’a dit, nous sommes, pour la plupart d’entre nous, des fils, des petits-fils ou des parents d’agriculteurs. Je le répète, ils ont un visage ! Derrière moi, dans les tribunes, se trouve Pierre Esquerré, président de l’Association nationale des retraités agricoles de France, l’ANRAF, qui est accompagné de ses deux vice-présidents. L’un d’eux, Roger Tréneule, est aussi président de l’association départementale des retraités agricoles de Dordogne, l’ADRAD. Si je parle de la Dordogne, c’est parce que ce...