Interventions sur "artisan" de Claude Bérit-Débat

...e projet de loi. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, la compétitivité de notre économie, sa capacité à créer de l’emploi, sa faculté à stimuler l’activité ne reposent pas seulement sur nos grands groupes, sur notre industrie. Ce serait occulter une large part de la réalité économique de notre pays que de ne pas tenir compte de la place tout à fait importante qu’y occupent les commerçants, les artisans, les petites entreprises et les micro-entreprises. En effet, le commerce représente 770 000 entreprises, 3 millions de salariés et 11 % du PIB ; de même, l’artisanat représente 1 million d’entreprises, 3 millions d’actifs et 268 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Ces secteurs d’activité doivent donc être soutenus, encouragés. Nous devons leur donner les moyens de se développer, leur perm...

... revitalisation commerciale. Cet outil me semble pertinent, en ce qu’il permettra, à mon sens, une action concertée entre les différents acteurs économiques, les chambres de commerce et d’industrie au premier chef, et les décideurs politiques. Nous pensons toutefois que cet outil ne devrait pas être réservé au seul commerce, et nous proposerons, par conséquent, d’étendre cette expérimentation à l’artisanat. S’agissant de l’artisanat et des TPE, les dispositions actuelles du texte traduisent non seulement des avancées considérables – je pense notamment à la définition de l’artisanat –, mais aussi l’obtention d’un équilibre positif en matière de statut de la micro-entreprise et d’harmonisation des régimes fiscaux. Si ce texte ne répond pas à l’ensemble des questions soulevées, il pose, dans le pr...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 131 que j’ai déposé à l’article 7 bis B et qui vise, comme je l’ai annoncé dans la discussion générale, à étendre l’expérimentation du contrat de revitalisation commerciale à l’artisanat. Afin de gagner du temps, vous pouvez d’ores et déjà considérer, monsieur le président, que l’amendement n° 131 a été défendu.

... s’agit de l’amendement que j’ai mentionné tout à l'heure, lors de mon intervention dans la discussion générale, et sur lequel nous avons commencé à travailler lors de l’examen de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR ». Cet amendement vise les schémas de cohérence territoriale, les SCOT. Aujourd'hui, seules les orientations en matière d’équipement commercial et artisanal peuvent être incluses dans les SCOT, à travers les documents d’orientation et d’objectif. En effet, le document d’aménagement commercial, le DAC, ainsi que la possibilité de définir des zones d’implantation commerciale ont été supprimés. Pour notre part, nous continuons de considérer que le SCOT doit être plus précis en matière d’aménagement commercial. C'est la raison pour laquelle nous propo...