Interventions sur "centrale" de Claude Bérit-Débat

M. le rapporteur a reproché à Roland Courteau d’être hors sujet, alors que notre collègue avait entièrement raison : ce projet de loi n’est qu’une étape dans le processus de libéralisation du marché de l’électricité. En effet, l’étape suivante consistera à permettre à des opérateurs privés de participer à l’exploitation des centrales nucléaires d’EDF. Ce n’est d’ailleurs qu’à ce moment-là, quand EDF aura entièrement perdu son monopole, de la production à la distribution, que les hérauts de la libéralisation pourront savourer définitivement leur victoire. Il est inutile de se demander, à ce moment du débat, qui bénéficiera effectivement de cette privatisation. Le présent projet de loi va provoquer une augmentation démesurée ...

... participation dans des tranches nucléaires du parc historique ou de contrats conclus avec Électricité de France ou toute société liée à ce dernier. Une telle mesure nous semble légitime, afin de ne pas encourager une concurrence déloyale à l’égard de l’opérateur historique. Nous avons eu l’occasion d’évoquer, à plusieurs reprises, les contrats de participation qui existent actuellement dans les centrales nucléaires et donnent un droit de tirage sur une électricité peu coûteuse, à un coût inférieur au prix de marché. Il convient donc d’en tenir compte dans le calcul des droits d’accès à l’ARENH. L’alinéa 15 de l’article 1er du projet de loi prévoit un dispositif similaire, mais celui-ci ne sera applicable qu’aux contrats conclus avec l’opérateur historique après la promulgation de la future loi....

...le niveau d’investissement pour l’entretien des réseaux et, dans l’autre, sur les prix de l’électricité. En réalité, la question qui est au cœur de ces amendements, c’est bien celle du prix. S’agissant du lien entre prix et prise en compte de l’entretien des réseaux, M. le rapporteur commet une erreur sur le fond et sur la forme. Sur le fond, fixer un prix à partir du seul coût de revient de la centrale nucléaire sans tenir compte de l’entretien des réseaux peut conduire à des catastrophes comme on en a connu en Californie ou en Angleterre. Faute de contraintes quant à l’entretien de notre réseau, nous ne sommes donc pas à l’abri de ce type de catastrophes. Sur la forme, la réponse est tout de même assez extraordinaire ! Nous sommes en quelque sorte « renvoyés dans nos 22 mètres » parce que nou...