Interventions sur "classe" de Claude Bérit-Débat

Cet amendement a pour objet de préciser le cadre dans lequel s’opéreront les transferts de monuments classés ou inscrits au profit des collectivités ou de leurs groupements. À notre sens, ils ne peuvent s’effectuer qu’à titre gratuit. D’ailleurs, la précédente vague de transferts, ceux qu’a permis la loi du 13 août 2004, n’a concerné que des t...

...s monuments historiques. En droit, seule l’affectation à une autre personne publique d’un bien inaliénable est possible. Or cet article ouvre la possibilité de revente d’un monument inaliénable à n’importe qui, personne publique ou privée. Quelles que soient les garanties apportées à cette transaction par le dispositif de l’article – avis conforme du Haut conseil du patrimoine sur le projet de déclassement, rétrocession à l’État de la plus-value en cas de revente dans les quinze années suivant la vente, cahier des charges, etc. –, nous ne saurions cautionner la moindre dérogation à ce principe d’inaliénabilité. Et le plus grave, dans le dispositif de cet article, c’est ce qui n’y figure pas, à savoir l’encadrement de la revente d’un monument acquis à titre onéreux. Implicitement, il est donc ...

...ponible. C’est pourquoi le budget que vous nous proposez, monsieur le ministre, est incohérent : vous ne pouvez pas, d’un côté, prôner l’accueil d’un plus grand nombre d’enfants handicapés et, de l’autre, ne pas débloquer les crédits nécessaires au recrutement d’AVS en nombre suffisant. Cette situation rend difficile, voire impossible l’intégration par un enseignant d’un élève handicapé dans sa classe parallèlement à une bonne gestion de ses autres élèves, faute de l’aide nécessaire. De la même manière, il n’est pas acceptable que les AVS ou les emplois de vie scolaire, qui, eux aussi, participent à ces missions d’accompagnement, ne bénéficient pas d’un réel statut et de la reconnaissance sociale qui l’accompagne. Cette précarité les pénalise d’ailleurs doublement, puisqu’ils ne bénéficient p...

...versitaire, où ils connaissent un taux d’échec important. Face à cette situation, monsieur le ministre, vous proposez la création d’un parcours débouchant sur les métiers d’ingénieur et de technicien pour les sciences et technologies industrielles. Vous envisagez également que soient réservées à ces bacheliers des places au sein des IUT, dans les sections de techniciens supérieurs, ainsi que des classes préparatoires spécifiques. Au-delà de ces nouvelles annonces, on est en droit de s’interroger sur le devenir de ces projets. Quand verront-ils le jour ? Comment seront-ils financés ? Quel sera le statut de ces classes préparatoires ? Et surtout, quelle sera la politique conduite à l’égard des IUT ? En effet, si des places doivent être réservées aux bacheliers des filières technologiques, cela ...

...aire, les jardins d’éveil n’ont d’autre but que de substituer à l’école maternelle un mode de garde sans condition d’apprentissage et d’acquisition de connaissances. C’est d’autant plus regrettable que, quoi que vous puissiez en penser, il est avéré que l’école maternelle exerce un effet tout à fait positif sur la socialisation et la scolarité des jeunes enfants, notamment ceux qui sont issus des classes défavorisées, pour qui l’accueil est, de plus, gratuit. Mais je ne m’étendrai pas davantage sur ce point, car notre collègue Françoise Cartron a développé à ce sujet d’excellents arguments, auxquels, comme mes collègues du groupe socialiste, je souscris totalement. Je rejoins également la position défendue par Jean-Luc Fichet et René-Pierre Signé, et, je n’en doute pas un seul instant, Claude D...