Interventions sur "contractualisation" de Claude Bérit-Débat

...e qui ne peut que contribuer à renforcer le rôle des OP dans leur expertise et à améliorer l’équilibre de la relation contractuelle. À cet égard, je pourrais reprendre votre argument concernant l’OP ou les AOP de la filière laitière. Nous avons, dans ce secteur, des exemples de fonctionnement donnant d’excellents résultats. Nous nous sommes ainsi retrouvés, à la fin des quotas laitiers, avec une contractualisation qui, dès lors qu’elle avait été bien menée par les OP et les AOP, était positive.

...ouhaite le rectifier, afin d’en ôter le mot « éventuellement » et de le rendre ainsi identique au précédent. Je ne vois aucune relation de cause à effet avec le fait que vous soyez de la Manche, monsieur le ministre, mais le vice-président comme la secrétaire générale de Sunlait sont en Dordogne. Cela représente tout de même une force en termes de négociation et c’est ce qu’il faut en matière de contractualisation. Pour ne rien vous cacher, cette AOP a été créée en 2015 grâce au travail de votre prédécesseur, lequel avait réuni les partenaires dans mon bureau de vice-président du Sénat.

Nous avons jusqu’à présent débattu de la mise en place d’une politique publique de l’alimentation. Cet article 3 nous amène au cœur du sujet. Cet article vise en effet à renforcer, voire à rendre obligatoire, la contractualisation des relations entre les producteurs et les acheteurs. Ces dispositions me paraissent fondamentales en ce qu’elles conditionnent l’avenir économique de nos agriculteurs. Il n’est nullement besoin de faire état de la situation actuelle, tant elle est bien connue. En bref, les prix payés aux producteurs baissent constamment, tandis que le prix offert au consommateur augmente sans cesse. Il importe ...