Interventions sur "d’argent" de Claude Bérit-Débat

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent, à savoir la protection des mineurs. Il vise à interdire toute communication commerciale pour les jeux d’argent et de hasard en ligne pendant les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives à la télévision. Avec l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne, le téléspectateur va être harcelé par la publicité des sites de jeu, compte tenu de la lutte acharnée qui va les opposer pour se placer dans le peloton des champions français qui pourront émerger et prendre un...

Cet amendement complète le précédent et vise à interdire toute publicité pour un opérateur de jeux d’argent pendant la demi-heure qui précède ou suit les retransmissions de manifestations sportives, pour protéger non seulement les mineurs mais également tous les téléspectateurs des sollicitations publicitaires intempestives. Le décret du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat, a allongé la durée de la publicité sur les chaînes ...

...at ne doit pas être mis devant le fait accompli ; il incombe au Gouvernement de prouver le bien-fondé de ses choix. Nous sommes malheureusement encore loin du compte ! C’est pourquoi je demande à la Haute Assemblée, en vertu de l’article 44 du règlement, de décider le renvoi à la commission des finances du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

... très récemment, dans un arrêt du 8 septembre 2009 dont l’une des parties prenantes était l’organisme portugais Santacasa de la Misericordia de Lisboa, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que la réglementation d’un État membre pouvait, au nom du principe de subsidiarité, interdire à un opérateur privé, même déjà habilité dans un autre État membre, de proposer des jeux d’argent et de hasard en ligne et autoriser cet État à maintenir un monopole, sous certaines conditions. Rien ne s’oppose donc au maintien d’un monopole qui a fait ses preuves : le PMU a peu à peu élaboré un véritable savoir-faire sur lequel repose l’organisation des paris hippiques, savoir-faire que d’autres opérateurs récemment installés dans ce secteur prétendent exploiter ; par ailleurs, la fiabilité...

Afin d’éviter les conflits d’intérêts, nous voudrions qu’il soit interdit à l’ensemble des acteurs de la chaîne sportive, du sportif concourant à une épreuve, aux responsables des fédérations, de miser sur des paris ou des jeux d’argent concernant les épreuves dans lesquelles ils ont un intérêt. Plusieurs alinéas de cet article renvoient au pouvoir réglementaire des fédérations et des organisateurs de compétition la définition des obligations imposées aux sportifs, équipes et autres acteurs des manifestations sportives, afin qu’ils n’engagent pas directement ou indirectement des mises sur des compétitions auxquelles ils partici...