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J’espère que cet amendement sera adopté dans un élan unanime ! L’article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit un certain nombre d’orientations visant à lutter contre l’obsolescence programmée. Il prévoit un certain nombre d’expérimentations en vue d’encourager des pratiques commerciales et industrielles plus vertueuses, dont l’une a trait à « l’affichage, sur la base du volontariat, de la durée de vie des produits afin de favoriser l’allongement de la durée d’usage des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs ». L’information des consommateurs est un facteur clé pour la réussite de la nécessaire transition écologique, parce qu’elle constitue l’une des premières étapes d’un changement des compor...
Je comprends la réponse de Mme la rapporteure : un rapport a déjà été demandé, mais le Gouvernement ne l’a toujours pas remis au Parlement. C’est d’ailleurs habituel. La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, dont j’ai assuré un temps la présidence, questionnait chaque année le Gouvernement sur l’état d’avancement d’un certain nombre de rapports en souffrance. Je m’étonne de votre réponse, madame la secrétaire d’État : nous n’en sommes plus, selon vous, au stade des rapports, mais la loi qui a été votée en 2015 prévoyait la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement. Nous demandons donc ici simpleme...
Cette détérioration affecte tous les niveaux et toutes les catégories de personnels : les professeurs, bien sûr, mais aussi les RASED, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les EVS, les emplois de vie scolaire, les personnels administratifs et même ceux des CDDP, les centres départementaux de documentation pédagogique. La chute de la France dans le classement PISA n’est donc ni une surprise ni une fatalité. Elle est la conséquence de choix contestables et inadaptés, comme la suppression des IUFM ou votre politique d’autonomie et de regroupement des établissements, madame la secrétaire d'État. Votre ambition se résume encore et toujours à un seul objectif : réduire le nombre de professeurs et instaurer des quotas de fermeture de classes pour faire des économies. L’...
M. Claude Bérit-Débat. Ma question est donc simple, madame la secrétaire d’État : Quand abandonnerez-vous votre approche comptable pour adopter une véritable politique éducative, c’est-à-dire qui soit centrée sur l’avenir de nos enfants ?