Interventions sur "l’eau" de Claude Bérit-Débat

...i pour examiner la proposition de résolution présentée par notre collègue Rémy Pointereau, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, cosignée par plusieurs de ses collègues. Elle fait suite au débat que nous avons eu ici même, le 19 octobre dernier, sur les conclusions de deux rapports publiés au printemps 2016 relatifs à la problématique de la gestion de l’eau. On me permettra de reprendre plusieurs des observations que j’avais formulées à cette occasion devant vous-même, madame la secrétaire d’État. Avant d’en venir au fond du sujet et aux préconisations de cette proposition de résolution, il me semble opportun de réaffirmer que cette thématique nous oblige, en tant que citoyens, bien sûr, mais aussi et surtout en tant que législateurs. Il n’est pas ...

… et améliore encore l’implication des élus, ce dont nous pouvons nous féliciter. Elle participe également – je voudrais insister sur ce point – à l’amélioration de la cohérence territoriale et à la régionalisation de la gestion de l’eau, engagée voilà déjà plusieurs années avec la création des comités de bassin. Si l’empilement administratif a longtemps constitué un frein à la rationalisation de la gestion de l’eau, la technocratisation des structures et la complexité des démarches sont bien aujourd’hui, à mon sens, les véritables défis que la nouvelle gouvernance décentralisée que nous souhaitons doit permettre de relever. Dès...

...ivent concourir à privilégier les projets de territoire, idée qui, je m’en réjouis, semble aujourd’hui faire consensus. Les écueils sont cependant toujours nombreux. La lourdeur de la réglementation, par exemple, demeure une réalité tenace, même si des efforts ont été réalisés, comme en atteste la simplification des procédures en matière d’autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau. Aussi, à mes yeux, ne pourrons-nous faire l’économie d’efforts supplémentaires en matière d’allégement de la législation, de simplification des démarches, de réduction des délais d’instruction des dossiers ou d’amélioration de la coordination des financements. De même, un tel effort est particulièrement souhaitable dans le domaine de la mise en œuvre des organismes uniques de gestion collectiv...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le thème du débat qui nous réunit ce soir est un sujet vital, parce qu’il engage l’avenir de notre planète tout autant que celui de l’humanité. L’accès à l’eau et la gestion durable de cette ressource sont des défis mis à l’épreuve d’un réchauffement climatique de plus en plus prégnant. Aujourd’hui, plus que jamais, l’approvisionnement de l’ensemble de la population mondiale en eau potable demeure un défi de taille, alors que, dans le même temps, les activités humaines, l’agriculture en particulier, sont soumises à des contraintes de plus en plus forte...