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Interventions sur "médiateur" de Claude Bérit-Débat


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Cet amendement va dans le même sens que les trois amendements identiques qui viennent d’être présentés, avec une rédaction légèrement différente, puisque nous proposons simplement de « tenir compte des recommandations du médiateur ».

Comme vient de le dire ma collègue, l'existence et les mérites de la médiation interentreprises sont encore trop ignorés des entreprises. Il faut donc consentir un effort pédagogique important pour la faire connaître. Cela passe peut-être par le resserrement du maillage territorial de la médiation et une plus grande proximité des médiateurs vis-à-vis des entreprises et des territoires grâce à une plus grande implication des syndicats de branche ou des réseaux consulaires. Le problème numéro un auquel il faut s'attaquer est celui des délais de paiements. Leur allongement concerne toutes les filières d'activité. Les ruptures abusives de contrats constituent la deuxième grosse difficulté à traiter. Tout le monde est d'accord sur ce c...