Interventions sur "métropole" de Claude Bérit-Débat

précise qu'il s'agit d'une proposition de rédaction de mise en cohérence avec le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. La proposition de rédaction n° 57 est adoptée.

a présenté une proposition de rédaction commune aux deux rapporteurs qui effectue une coordination avec la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles.

L’Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Au Sénat, la création des métropoles a suscité des débats et des interrogations, et le mot est faible… Il me semble tout de même un peu rapide de prétendre qu’il n’y a aucun lien entre les décisions qui seront prises dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et les dispositions du présent projet de loi ! D’ailleurs, un certain nombre de chambres de commerce et d’industrie territoriales, notamment dans mon départ...

Un certain nombre d’orateurs qui m’ont précédé ont dit très fortement ce que je pense. La question posée par M. Charasse, la réponse de la commission et nos débats nous permettent d’être éclairés sur la décision que nous allons prendre : soit nous acceptons que la métropole devienne une collectivité territoriale à part entière, ce qui implique la disparition des communes, au-delà de la question de leurs compétences, soit nous acceptons que la métropole soit un EPCI doté de pouvoirs renforcés. Pour ma part, je suis favorable à la seconde solution. Ne nous y trompons pas, supprimer la possibilité pour les communes de lever l’impôt revient à les condamner à disparaîtr...