Interventions sur "régionaux" de Claude Bérit-Débat

...jorité avaient délibérément choisi d’ignorer les arguments qui, déjà, plaidaient en défaveur de cet élu « nouvelle formule » : ceux-ci étaient pourtant très nombreux, et même trop nombreux… Comme cela a déjà été dit, l’un d’entre eux, particulièrement fondé, suffisait, à notre sens, à justifier l’abandon de la réforme envisagée : il s’agit du constat d’une inflation disproportionnée des conseils régionaux et d’un écart entre les nombres des élus dans les différents départements. Le Conseil constitutionnel n’a entendu cet argument que de façon très partielle. C’est pourquoi nous nous trouvons aujourd’hui saisis d’un tableau de répartition différant seulement à la marge de celui qui nous fut proposé en première lecture. Les deux sont souvent identiques à un ou deux postes près, ce que notre ami Col...

À propos de la RGPP, permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que je trouve particulièrement infondé l’argument économique par lequel vous avez défendu la création du conseiller territorial. C’est ainsi qu’en Aquitaine – Jean-Louis Carrère connaît bien cet exemple – il est prévu de passer de quatre-vingt-cinq élus régionaux à deux cent onze conseillers territoriaux. Pour quel résultat ? Comme on ne peut pas pousser les murs du conseil régional, on va les abattre pour pouvoir accueillir deux fois et demie plus de conseillers… Quelle belle économie !

Les conséquences de la réforme pour la parité méritent également d’être soulignées : la mise en place du conseiller territorial va conduire à une régression inédite sur le plan de l’égalité entre les hommes et les femmes. Le mode de scrutin actuellement en vigueur pour l’élection des conseillers régionaux a représenté un puissant vecteur de féminisation de la vie politique française. Le mode de scrutin retenu pour l’élection des conseillers territoriaux viendra briser net cet élan, et conduira à une régression. Cela est d’autant plus préjudiciable que la parité n’est pas seule remise en cause. Le scrutin proportionnel l’est aussi, qui avait rendu possible la féminisation du corps régional, mais a...

...ement économique, ou encore sur la formation, tandis qu’ils seront amenés à défendre, au niveau du département, les carrefours à sens giratoire installés dans leur commune ! Quelle vision l’emportera ? Enfin, quelle sera l’égalité entre les citoyens ? Que dire de la parité ? Et quel sera le coût réel d’une telle réforme ? En divisant par deux le nombre des conseillers généraux et des conseillers régionaux, pourra-t-on vraiment diminuer le coût de fonctionnement de ces instances ? À toutes ces questions, la réponse est « non ». C’est pourquoi je voterai donc contre l’article 1er de ce projet de loi et la création des conseillers territoriaux !

Nous ne cessons de vous le dire : on débat d’un projet de loi qui va tout à fait à l’encontre de ce que nous souhaiterions faire. On commence par décider de raccourcir le mandat des conseillers régionaux et celui des conseillers généraux. Or, quand nous faisons référence à ce nouvel élu hybride, virtuel qu’est le conseiller territorial, vous nous répondez que c’est hors sujet et que nous en débattrons ultérieurement.

… qui est constituée de cinq départements. Si j’en crois l’étude d’impact, mon département, la Dordogne, ne comptera plus que vingt et un conseillers territoriaux, contre cinquante conseillers généraux et treize conseillers régionaux actuellement. Nous aimerions obtenir quelques précisions, monsieur le secrétaire d’État, car comment feront ces futurs conseillers territoriaux, si leur nombre est plus que divisé par deux, pour demeurer des élus de proximité ? Je vous signale, à cet égard, que la Dordogne est le troisième département de France par sa superficie ; elle compte 420 000 habitants, soit 43 habitants au kilomètre car...

...leurs si, derrière les arguments que vous avez développés tout à fait au début, à l’instigation du Président de la République, en faveur de la division par deux du nombre des élus, qui seraient trop nombreux et trop coûteux, il ne s’agissait pas plutôt – cela n’a jamais été dit mais on l’a souvent sous-entendu – de mettre au pas certaines collectivités territoriales, conseils généraux ou conseils régionaux, dirigées par des majorités qui ne conviennent pas au pouvoir aujourd'hui en place. Bien que le Gouvernement reste dans le flou, se dévoile ainsi petit à petit la volonté qui anime véritablement la réforme dont nous débattrons demain. Mes chers collègues, il faut nous y préparer !

Les arguments que je développerai à propos de l’article 2 seront naturellement en partie les mêmes que ceux que j’ai développés à propos de l’article 1er. Derrière cet article 2, qui vise donc à raccourcir le mandat des conseillers régionaux, se profile la création, on l’a dit, d’un nouveau type d’élu : le conseiller territorial. Aurons-nous vingt et un conseillers territoriaux en Dordogne ? Les élus de terrain s’inquiètent beaucoup de savoir comment ils seront représentés au niveau régional, mais je ne m’attarde pas sur cette question. Je ne reviens pas davantage sur la source d’insécurité juridique que viennent de pointer les deu...