Interventions sur "radioactif" de Claude Biwer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc fidèles au rendez-vous fixé par la loi Bataille adoptée en 1991, qui prévoyait que le Parlement se prononce avant la fin de la présente année sur le devenir des déchets radioactifs à durée de vie extrêmement longue. En tout premier lieu, je vous sais gré, monsieur le ministre, d'avoir accepté que le Parlement puisse délibérer en toute sérénité de votre projet de loi, et que celui-ci puisse faire l'objet de deux lectures dans nos assemblées : déclarer l'urgence pour un tel texte, alors que nous légiférons pour les siècles à venir, n'avait en effet pas grand sens ! En seco...

...es producteurs de déchets concernant le coût supposé du stockage profond, divergences susceptibles de peser sur la pertinence des provisions constituées à cet effet par AREVA, le CEA et EDF. Je souhaite également évoquer le dispositif d'accompagnement financier inhérent à la création du laboratoire souterrain de Bure. La loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs prévoit qu'il peut être créé un groupement d'intérêt public, un GIP, en vue de mener des actions d'accompagnement, la dotation financière de l'Etat étant fixée à l'époque à 60 millions de francs, soit 9, 1 millions d'euros par laboratoire souterrain. Un tel GIP a été créé en Meuse et en Haute-Marne pour la mise en oeuvre de ce dispositif. Conformément à sa convention constitutive et à sa charte...