Interventions sur "couronne" de Claude Dilain

Il s’agit d’une question très importante, dont nous avons beaucoup débattu. Pour ne pas être trop long, je dirai simplement que l’adoption de votre amendement, madame Lipietz, entraînerait la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre : en pratique, la petite couronne primerait la grande couronne en matière de logement. Mes chers collègues, tenons-nous-en au dispositif actuellement prévu : sinon, nous serons hors la loi !

Dans l'ancienne rédaction, le territoire devait compter au moins 300 000 habitants. Dans cet amendement, ce seuil a disparu, ce qui est inquiétant, car ce qui caractérise l'intercommunalité dans la petite couronne, ce sont les mariages entre riches, qui laissent les pauvres se marier entre eux. Sans seuil, on risque de retrouver ces regroupements entre riches et donc de ne pas régler les inégalités territoriales. Avec l'obligation d'avoir conclu des contrats de développement territorial (CDT), mon inquiétude augmente, car toutes les villes n'en ont pas signé. Que deviendront-elles ? En outre, la carte que...

...fférente de celle que le Sénat avait rejetée en première lecture. Il s'agissait alors d'un établissement public composé de la Ville de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de l'unité urbaine au sens de l'INSEE. Le texte issu de l'Assemblée nationale prévoit un EPCI à fiscalité propre composé de Paris, des communes et départements de la petite couronne et des communes membres d'EPCI dont une commune au moins est dans la petite couronne. Je salue cette évolution. Le rejet en première lecture par le Sénat de ces dispositions, que j'ai regretté, cet électrochoc, a donc été bénéfique : d'une part, il ne s'agit plus de créer un étage supplémentaire ; d'autre part, le périmètre stable, citoyen, que constitue la petite couronne, est préférable à cette...