Interventions sur "horizontale" de Claude Dilain

Toutefois, cette péréquation verticale ne suffisant pas à résorber les inégalités, il me paraît nécessaire d’instaurer une péréquation horizontale. Elle est d’ailleurs déjà pratiquée dans la région d’Île-de-France, où a été finalement mis en œuvre le FSRIF, au terme d’une longue lutte et après bien des débats. Il ne s’agit donc pas d’une simple vue de l’esprit : quand on a le courage de tenir bon, on y arrive ! Je me réjouis que Paris métropole ait, à l’unanimité de son bureau, décidé d’augmenter les ressources du FSRIF.

Premièrement, je tiens à dire que je voterai l’amendement n° II-43, car, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, je ne vois nullement pourquoi il serait contradictoire avec l’installation d’un fonds de péréquation horizontale. Au contraire ! Je rappelle, et cela n’a peut-être pas été assez dit ce matin, que la péréquation est une exigence constitutionnelle. Jusqu’à présent on disait qu’il fallait faire de la péréquation sans nous préciser quels étaient les objectifs visés ni les méthodes à employer. Je pense donc que l’amendement proposé par la commission va enfin permettre de se fixer un objectif, qui n’est pas un ...

Mes chers collègues, je vous donne rendez-vous dans un an : nous verrons alors si ceux qui se sont opposés à la péréquation horizontale pour des raisons techniques maintiendront leur position. Ce serait l’honneur du Sénat tout entier, représentant des collectivités territoriales, d’être à l’initiative d’un dispositif de péréquation qui ne laisse aucune collectivité territoriale au bord de la route. Ce serait l’honneur d’un Sénat à majorité de gauche d’être le moteur de la solidarité !