Interventions sur "urbain" de Claude Dilain

...es dits « prioritaires », quand l’Italie n’en compte que 17, ce qui me porte à croire qu’il y a sûrement une voie moyenne entre les deux. Nous consacrerons également la fin des empilements des contrats, des conventions, des schémas, qui sont tous décidés de façon désordonnée. Il y aura désormais un seul projet de territoire et un contrat unique et global. C’en est fini de la dissociation entre l’urbain et l’humain - mais nous ne dirons pas qu’ils sont réconciliés, car ils n’étaient pas fâchés ! Cette réforme marque par ailleurs l’abandon de ce que j’appellerai le subjectif dans la détermination des territoires prioritaires. Monsieur le ministre, vous avez choisi le bon critère, qui était justement ressorti de la concertation. Il s’agit d’une évidence retenue non par les politiques, mais par le...

Cette loi relance enfin le renouvellement urbain – et non la rénovation urbaine. Depuis quelques années, nous étions dans l’incertitude : vous y mettez fin, monsieur le ministre, et je n’ai pas entendu de critiques sur ce point. Je voudrais terminer en présentant les apports de notre commission. Notre travail a été relativement facile, parce que le texte initial du projet de loi était bon et parce que l’Assemblée nationale a réalisé un excelle...

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre dernier, est le premier texte législatif de grande ampleur dans le domaine de la politique de la ville depuis dix ans. Dès 1991, la loi d'orientation pour la ville a posé les principes de cette politique. Celle du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville a défini, à l'intérieur des zones urbaines sensibles c...

...x dispositifs est attendu. Je suis favorable à la localisation géographique des politiques publiques, mais appliquons la aussi sur les politiques de droit commun, et non pas uniquement sur la DSU. En ce qui concerne les conseils citoyens, il me semble que nous aurions tous intérêt, en tant qu'élus, à revoir nos pratiques et à mieux associer les citoyens aux projets d'aménagement et de rénovation urbains. Les décisions concernant directement les habitants de quartiers en géographie prioritaire ne doivent plus leur être assénées brusquement, mais donner lieu à leur participation active. C'est pourquoi le texte propose de créer ces conseils, sans pour autant préciser leur mode d'organisation et de fonctionnement, afin de les adapter aux circonstances locales. Et le projet de loi ne va pas jusqu'à ...

L'amendement n° 1 émet une demande de rapport sur l'inscription en loi de finances d'un objectif de réduction des inégalités territoriales. Cet objectif est une préoccupation constante du Gouvernement, qui a même créé un ministère de l'égalité territoriale. Le présent projet de loi y contribue pour ce qui concerne les zones urbaines. Le rapport demandé n'envisage que la solution des dotations et subventions alors qu'il y a bien d'autres manières de réduire les inégalités, par exemple en encourageant le développement des activités économiques et ou réorientant les différentes politiques de droit commun. L'amendement n° 1 est retiré.

L'amendement n° 2 vise à inscrire la mention selon laquelle la politique de la ville est une politique de cohésion sociale, et pas seulement urbaine. Il s'agit là d'un objectif de puissance publique qui est pris en compte par la politique de la ville dans le cadre des territoires concernés par cette politique. L'article premier précise que la politique de la ville lutte contre les fractures économiques et sociales, qu'elle favorise la mixité sociale. Cet amendement est donc satisfait sur les territoires concernés par la politique de la vill...

L'amendement n° 34 tend à insérer un titre Ier bis portant sur le nouveau programme national de renouvellement urbain. L'amendement n° 34 est adopté. L'amendement n° 35 propose de préciser le nom du nouveau programme national de renouvellement urbain, en cohérence avec l'exposé des motifs du projet de loi, afin de mieux le distinguer du programme national de rénovation urbaine actuellement en vigueur. L'amendement n° 35 est adopté. L'amendement n° 24 précise le texte de l'article 2 en indiquant que la cré...

L'amendement n° 41 propose de réorganiser les articles du titre Ier, dans un souci de cohérence. L'amendement n° 41 est adopté. L'amendement n° 39 tend à ajouter, dans le rapport sur la dotation « politique de la ville », la mention selon laquelle celle-ci remplace la dotation de développement urbain. L'amendement n° 40 est, quant à lui, rédactionnel. Les amendements n°s 39 et 40 sont adoptés. L'amendement n° 10 tend à supprimer, dans les orientations du futur rapport sur la dotation « politique de la ville », la référence à des propositions de nature à renforcer l'efficacité à l'échelle intercommunale du dispositif, car cela présuppose en quelque sorte des conclusions. L'amendement n° 1...

...ndements n°S 52 et 53 visent respectivement à apporter une amélioration rédactionnelle et à corriger une erreur matérielle. Les amendements n°s 52 et 53 sont adoptés. Je suis défavorable à la suppression de la compétence optionnelle « politique de la ville » pour les communautés de commune et les modifications apportées à cette compétence pour les communautés d'agglomération et les communautés urbaines que propose l'amendement n° COM-18. L'amendement n° 18 est rejeté. L'amendement n° 54 modifie la compétence « politique de la ville » des métropoles, de la même manière que le projet de loi le fait pour les communautés urbaines. Ceci rendra nécessaire une coordination avec le projet de loi relatif aux métropoles en cours d'adoption.

Par coordination avec un amendement précédemment adopté, l'amendement n° 55 tend à préciser le nom du nouveau programme national de renouvellement urbain en cohérence avec l'exposé des motifs du projet de loi et de manière à le distinguer de l'actuel programme national de rénovation urbaine. L'amendement n° 55 est adopté. Le dispositif proposé par l'amendement n° 20, qui prévoit l'exonération du paiement du surloyer les habitants résidant dans les villes composées d'un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville ou d'une zo...

...ous avons menées démontrent que ce projet de loi recueille l'assentiment de tous les acteurs de la politique de la ville : élus, professionnels, mais aussi habitants et même la Cour des comptes. La réforme de la géographie prioritaire est appréciée, notamment le critère objectif. Depuis de longues années, le contrat global était attendu. Vous mettez fin à cette fausse querelle entre l'humain et l'urbain. La réhabilitation du droit commun va devenir la priorité de la politique de la ville. Nous allons aussi passer de la rénovation urbaine au renouvellement urbain. Enfin, la participation des habitants franchit une étape : pour la première fois, le mot « co-construction » figurera dans un texte de loi, ce qui a une valeur symbolique très forte. Tiendrez-vous bon, monsieur le ministre ? Irez-vous e...