Interventions sur "FFIPSA" de Claude Domeizel

Revenant à son tour sur les travaux du groupe de travail présidé par M. Chadelat, M. Claude Domeizel a considéré que le dossier du Ffipsa met en évidence de façon flagrante l'inconscience de tous les décideurs publics, qui se contentent de constater, sans jamais rien décider. Après avoir réfuté l'idée d'une modification des règles de la compensation démographique au sein de la branche vieillesse dans le but de couvrir le déficit de ce fonds, il s'est demandé si l'origine de telles dérives financières ne remonte pas à la création, e...

...inances des collectivités territoriales, particulièrement en milieu rural. J'observe ensuite que le déficit de la branche vieillesse se creuse : 1, 9 milliard d'euros de déficit en 2005 contre 2, 4 milliards en 2006, et nous nous acheminons vers 3, 5 milliards en 2007, sans perspective de rétablissement à court terme. Il faut ajouter à ce tableau bien sombre d'autres déficits dissimulés dans le FFIPSA, le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, et le FSV, le Fonds de solidarité vieillesse, deux fonds dont la Cour des comptes va même jusqu'à remettre en cause l'existence. Pour l'instant, les comportements individuels et collectifs n'ont pas changé. Comme le souligne Danièle Karniewicz, présidente de la CNAVTS, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des tra...

 « Tout baigne », sauf que le FFIPSA s'enfonce inexorablement dans le rouge

M. Jean-François Copé, ministre délégué aubudget et à la réforme de l'État, a clairement exprimé sa position devant notre commission : « Il n'est pas question que l'État purge la dette du FFIPSA. Il faut trouver d'autres solutions, des recettes nouvelles ou un adossement au régime général ». On peut relever, en premier lieu, que cette fuite en avant de M. Copé est en contradiction totale avec les récentes déclarations faites par le Président de la République lors du XVe Sommet de l'élevage de Cournon, en Auvergne, le 5 octobre 2006.

...il faut tout de même savoir que cette mesure viendra alourdir le déficit du FFIPSA, déficit que M. Copé refuse de prendre en charge, en dépit de cette déclaration de M. Chirac sur la nécessaire solidarité nationale envers les agriculteurs d'hier et d'aujourd'hui. Des recettes nouvelles ? Mais lesquelles ? J'ai participé au groupe de travail sur les perspectives de financement du FFIPSA, présidé par M. Chadelat. À l'issue de nombreuses réunions passionnantes et passionnées, no...

...t, de réduction des transferts sociaux, de remise en cause des taux d'indemnité que vous avez mis en oeuvre. Conjuguées les unes aux autres, ces décisions ont considérablement remis en cause l'accès aux soins de nombre de nos concitoyens, notamment les plus fragiles d'entres eux. Comment ne pas évoquer les deux organismes qui concourent au financement des régimes de sécurité sociale, à savoir le FFIPSA et le FSV ? Ainsi que le déclare le Premier président de la Cour des comptes, ces fonds « ne jouent plus leur rôle car ils sont eux-mêmes lourdement et structurellement déficitaires ». Le FFIPSA enregistre un déficit de 1, 4 milliard d'euros pour 2005. Quant au FSV, il accuse un déficit de 2 milliards d'euros en 2005, portant son déficit cumulé à 3, 7 milliards d'euros, soit près du tiers de ses...

a reconnu qu'une solidarité entre les régimes se justifie. En tant que membre du groupe de travail Chadelat, il a estimé utile le constat dressé, selon lequel le système des compensations est aujourd'hui à revoir. Il a souhaité savoir si les frais financiers résultant du déficit du Ffipsa sont pris en charge par l'Etat.

...ectivités locales (CNRACL) qui, pour faire face aux versements concomitants des pensions et des dotations au titre de la compensation démographique, est conduite à lever des emprunts de trésorerie sur une partie de l'année. Il s'agit là bien sûr d'une dette ponctuelle, voire marginale, mais dont le coût pour les régimes spéciaux est loin d'être neutre. Abordant la question des deux fonds, FSV et Ffipsa, M. Claude Domeizel a rappelé que le président du FSV avait présenté sa démission et que le Ffipsa avait accusé un déficit d'emblée, dès le moment où il avait remplacé le budget annexe des prestations sociales agricoles (Bapsa) qui était, lui, mécaniquement équilibré par une subvention de l'Etat. Le seul élément rassurant concernant le Ffipsa est que son déficit annuel est à peu près stable avec ...

Bien sûr ! Et la Cour des comptes de conclure que « dans ces conditions, si l'on veut maintenir le FSV, les seules solutions possibles consistent soit dans l'augmentation de la CSG affectée au FSV, soit dans l'attribution au FSV d'une dotation budgétaire d'équilibre à l'instar de ce que prévoit la loi instaurant le FFIPSA ». Il en est de même pour le FFIPSA - sujet que développera plus longuement ma collègue Christiane Demontès, toujours au nom du groupe socialiste - qui, comme cela a déjà été dit, a pris la suite du BAPSA. Je rappelle que ce fonds a intégré dans son bilan d'ouverture une dette de 3, 2 milliards d'euros. Par ailleurs, il affiche un déficit de 1, 7 milliard en 2005 et un déficit du même montant p...