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Interventions sur "accident" de Claude Domeizel
2 interventions trouvées.
C'est la meilleure ! Section 3 Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Il est tout à fait normal que, à l'occasion de l'examen du titre IV du projet de loi de financement de la sécurité sociale et alors que nous discutons de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, nous ne traitions pas du cas des fonctionnaires. Toutefois, on ne peut pas, me semble-t-il, faire l'impasse sur les risques et préjudices subis par ceux qui travaillent pour l'Etat, les collectivités territoriales et les hôpitaux. Je ne peux m'empêcher de regretter les cloisonnements existant entre les régimes en matière d'accidents du travail et de mala...
