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...e la présence physique du personnel de La Poste ou de personnels agissant au nom de l’entreprise publique. » Cette précision est importante pour le statut du personnel. Quel sera le statut du personnel qui interviendra dans les points contact de La Poste ? Dans le cas d’un bureau de poste de plein exercice, la réponse est évidente puisqu’il s’agit du personnel de La Poste. Mais, dans le cas des agences postales communales, la situation est plus floue. Le personnel communal intervient-il au titre de la commune ou de La Poste ? Ici ou là, des agents communaux refusent d’intervenir pour assurer le service de La Poste. Sont-ils ou non dans leur droit ? Ce point doit être clarifié. L’objet de cet amendement est de bien préciser que le personnel communal qui intervient au titre de l’activité postale ne sera...
M. Claude Domeizel. Il est indispensable, chers collègues, de clarifier la situation du personnel qui interviendra dans les agences postales communales !