Interventions sur "amiante" de Claude Domeizel

Cet amendement tend à remédier à une inégalité dans l'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, liée à l'application de deux décrets qui mettent en place deux régimes distincts : d'une part, le décret du 29 mars 1999, qui est de portée générale, et, d'autre part, le décret du 21 décembre 2001, qui est relatif à certains ouvriers de l'État relevant du ministère de la défense. En effet, l'article 3 du décret relatif aux ouvriers de l'État prévoit, pour ceux-ci, la possibilité de prendre en ...

La branche AT-MP connaît depuis plusieurs années une situation déficitaire tout à fait nouvelle, qui est due, selon nous, à plusieurs facteurs. Bien entendu, l'indemnisation des victimes de l'amiante a été en quelque sorte l'élément déclencheur. Mais cela ne doit pas nous dissimuler des difficultés plus profondes, plus anciennes, et, surtout, ne doit pas nous empêcher de mesurer les problèmes à venir. La sous-évaluation des accidents du travail est un phénomène chronique et récurrent dû pour une large part à la pression des employeurs, qui ne veulent pas voir augmenter leurs cotisations. Qu...

On a le sentiment que le nombre de morts et de malades ainsi que les sommes en cause, tels que les a déjà montrés le drame de l'amiante, ont tétanisé toute capacité à prendre le problème à bras-le-corps et à tenter de le résoudre vraiment. Ce qui est le plus à craindre...

...icolé des solutions insuffisantes au jour le jour comme le fait de nouveau PLFSS avec la compensation à l'assurance maladie, on choisisse, sous la pression des lobbys industriels, de diminuer silencieusement le dépistage et la prévention, de ne pas augmenter ni moduler les cotisations des employeurs, et de ne modifier le régime de la réparation qu'à la marge, si des catastrophes comme celles de l'amiante viennent à survenir. Il est tout à fait primordial d'agir sans tarder pour rétablir une situation qui n'est plus acceptable.

... font l'objet d'une demande d'indemnisation. Il reste donc encore 180 000 cas mal connus. Je suis peut-être sorti du débat, mais la santé au travail est un sujet qui me préoccupe et cette discussion m'aura permis de dire combien il me semble anormal que la réflexion se limite au seul régime du secteur privé. Il faudra bien un jour avoir une réelle approche nationale et globale ! S'agissant de l'amiante, mon collègue Jean-Pierre Godefroy vient d'intervenir avec plus de compétence que je ne saurais en avoir. Comme lui, je pense que, cinq ans après le vote de la loi, le Sénat pourrait mettre en place une mission d'enquête parlementaire pour faire le point sur l'application de cette loi et sur les moyens qui ont été mis en oeuvre pour remplacer l'amiante et reconvertir les entreprises qui produisa...

M. Claude Domeizel. Notre pays a donc une action exemplaire à mener afin que diminuent la production, le commerce et l'utilisation de l'amiante.