Interventions sur "at-mp" de Claude Domeizel

...es termes de la loi Fillon sur les retraites, les cotisations vieillesse doivent augmenter de 0, 2 % au 1er janvier 2006. Le Gouvernement a décidé de relever de 0, 15 % la cotisation retraite des salariés et de 0, 05 % celle des employeurs. La raison invoquée par le Gouvernement pour justifier cette répartition inégale est que les employeurs seront soumis à une hausse de 0, 1 % de la cotisation AT-MP. Faire subir aux salariés l'essentiel de la hausse des cotisations vieillesse prévue par la réforme, hausse qui représente au total un prélèvement supplémentaire de 880 millions d'euros, serait particulièrement malvenu alors que le pouvoir d'achat ne cesse de diminuer. Ce serait une inégalité de plus dans le partage de l'effort et cela accréditerait une fois encore l'idée selon laquelle ce sont...

La franchise de 1 euro par acte médical est une mesure à la fois injuste et inefficace, qui pénalise les malades les plus défavorisés. Les victimes du travail bénéficient d'un droit à réparation et d'une prise en charge relevant, non pas de l'assurance maladie, mais de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la branche AT-MP, qui est financée par les entreprises. Par ailleurs, la législation spécifique dont ces victimes relèvent prévoit qu'elles doivent bénéficier de la gratuité des soins. Les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont déjà pénalisées par le caractère forfaitaire de la réparation qui leur est servie, ce qui les contraint à financer une partie des soins nécessités par leur é...

La branche AT-MP connaît depuis plusieurs années une situation déficitaire tout à fait nouvelle, qui est due, selon nous, à plusieurs facteurs. Bien entendu, l'indemnisation des victimes de l'amiante a été en quelque sorte l'élément déclencheur. Mais cela ne doit pas nous dissimuler des difficultés plus profondes, plus anciennes, et, surtout, ne doit pas nous empêcher de mesurer les problèmes à venir. La sous-év...