Interventions sur "d’accueil" de Claude Domeizel

...e débat, ce dont nous devons la féliciter, a eu tout à fait raison de souligner trois points principaux. Tout d’abord, les jardins d’éveil ne sont que des coquilles vides et de la poudre aux yeux. Ensuite, l’objectif principal de leur création est d’ouvrir une brèche dans notre modèle d’école maternelle. Enfin, il s’agit d’une tentative maladroite pour masquer les attentes des familles en matière d’accueil des jeunes enfants. Pour ma part, j’évoquerai des aspects encore plus concrets, en termes de moyens. En 2010, sur cinq rentrées scolaires, 50 000 emplois auront disparu dans l’éducation nationale.

...1995 dont je viens de citer un article important, va insidieusement accélérer le processus des fermetures de classes en zone rurale. Voilà comment on réduit les effectifs des enseignants dans le cadre de la RGPP ! Madame la secrétaire d’État, plutôt que de vanter les hypothétiques mérites des jardins d’éveil, pourquoi le Gouvernement ne commence-t-il pas par répondre à ses obligations en matière d’accueil, notamment en zone rurale, des enfants de moins de cinq ans ?

Monsieur le ministre, vous avez dit n’avoir entendu aucune protestation de la part de maires ou d’associations de maires. C’est à croire que nous ne rencontrons pas les mêmes personnes ! Comme l’affaire du lundi de Pentecôte, cette loi sur le service minimum d’accueil vous poursuit et va vous poursuivre encore longtemps, tel un chewing-gum collé sous la chaussure !

... pas à leur cadre habituel d’intervention. M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, que j’ai questionné oralement le 18 mars dernier sur un autre sujet, m’a lui-même confirmé qu’un fonctionnaire territorial ne pouvait se voir imposer une tâche pour laquelle il n’avait pas été recruté. Par ailleurs, cette astreinte, venant s’ajouter à un travail habituel, avant et après le service d’accueil, peut entraîner une trop grande amplitude d’horaire de travail, qui placerait le maire dans l’illégalité au regard du code du travail. Le maire est donc autorisé à faire appel à des personnes n’appartenant pas à l’administration communale, retraités, membres d’associations, voire, plus absurde encore, des parents. Il est incité à constituer à l’avance un « vivier » de personnes susceptibles de p...

… les communes seront-elles à même d’accueillir tous les élèves ? Avec un adulte pour quinze élèves, comme le prévoit la loi ? Je pense que cela va poser un problème. Voilà une loi inutile. Pourquoi se croire obligé de voter une loi au moindre événement ou au moindre caprice ? Loin de moi l’idée que le Gouvernement aurait joué habilement en voulant casser ainsi les effets de la grève. Mais permettez-moi de rappeler le dispositif en vigue...