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Interventions sur "d’expression" de Claude Domeizel
2 interventions trouvées.
Mon cher collègue, je ne vous ai pas interrompu ! J’ai voté pour la suppression de l’article parce que, interprété a contrario, si on n’institue pas cette procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte en séance, cela signifie que le règlement des assemblées pourrait ne pas garantir le droit d’expression.
L’amendement n° 191 est tout à fait logique, il garantit le droit d’expression de tous les groupes parlementaires, dans tous les cas de figure. C’est la raison pour laquelle vous devriez le voter.
