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Interventions sur "forfait" de Claude Domeizel
3 interventions trouvées.
... lune ! Ce sont les cotisations qui renflouent les caisses des mutuelles et ce sont les assurés qui les paient ! N'oublions pas que soit pour des raisons de culture, soit par manque de moyens, nombreux sont ceux, en particulier chez les plus modestes des travailleurs mais également chez les plus modestes des retraités, qui n'ont pas de mutuelle. En outre, monsieur le ministre, combien de fois le forfait sera-t-il multiplié si, pour une même affection, le patient doit subir plusieurs examens ou interventions et verser chaque fois 18 euros ? Enfin, le montant du forfait va être fixé par décret. Vous avez annoncé qu'il serait de 18 euros. Mais vous avez déjà porté tant de coups à notre système de santé depuis que vous êtes aux affaires et demandé tant de fois aux assurés de mettre la main à la poc...
...vernements, quels qu'ils soient. L'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale définit, entre autres, le rôle des missions régionales de santé en ce qui concerne la démographie médicale en milieu rural. L'article L. 162-14-1 du même code traite des conventions qui définissent les conditions d'aide pour faciliter l'installation des professionnels de santé en leur attribuant une rémunération forfaitaire. L'année dernière, votre prédécesseur, monsieur le ministre, évoquait la somme de 10 000 euros, mais il semble que le dispositif soit toujours en attente d'un décret. De même, où en est le décret permettant l'exonération de la taxe professionnelle pour les professions de santé dans ces secteurs ? Je m'interroge également sur l'efficacité de ces articles. C'est ainsi que le département que...
Cet amendement a pour objet d'appeler l'attention sur le montant de la majoration qui sera appliquée aux cadres au forfait en jours qui accepteront de renoncer à leurs jours de RTT, et peut-être à davantage encore. Les seules barrières qui restent sont en effet celle des cinq semaines de congés payés - nous l'avons évoquée tout à l'heure - et celle du 1er mai, seul jour férié chômé légal. Il est vrai que certains accords, il faut le noter, acceptent le travail du 1er mai... Sont ici concernés des cadres qui accompl...
