Interventions sur "indemnisation" de Claude Domeizel

...harkis, il est indispensable que la lumière soit faite. Dans ce but, nous proposons un amendement visant à préciser le rôle de la fondation créée par l'article 1er ter, notamment pour que, de concert avec les autorités algériennes, des recherches soient entreprises sur la période qui a succédé au cessez-le-feu. Le texte que nous examinons aujourd'hui est-il une quatrième et dernière loi d'indemnisation ? Pas réellement, car il se contente de corriger les défauts les plus criants des lois précédentes et complète les mesures en faveur des harkis. Il faut cependant reconnaître à ce texte la volonté d'apporter des éléments de reconnaissance morale, dont les rapatriés et les harkis sont particulièrement demandeurs, car les victimes de cette période difficile ne sont plus très jeunes ; certaines même...

...fessionnels et engagé, avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations, un travail important pour mieux cerner les données statistiques nécessaires à une analyse efficace. Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, près de 200 000 accidents du travail adviennent chaque année. Seulement 10 % d'entre eux sont établis, tout simplement parce qu'ils font l'objet d'une demande d'indemnisation. Il reste donc encore 180 000 cas mal connus. Je suis peut-être sorti du débat, mais la santé au travail est un sujet qui me préoccupe et cette discussion m'aura permis de dire combien il me semble anormal que la réflexion se limite au seul régime du secteur privé. Il faudra bien un jour avoir une réelle approche nationale et globale ! S'agissant de l'amiante, mon collègue Jean-Pierre Godefroy ...