Interventions sur "journée" de Claude Domeizel

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, enfin ! après deux ans de pagaille avérée, vous vous décidez, dans l’urgence, avant le lundi de pentecôte 2008, à revenir sur la loi du 30 juin 2004 instaurant la journée de solidarité. Rappelez-vous, elle avait été votée dans la précipitation, sous le coup de l’émotion, après la canicule de 2003, qui entraîna 15 000 décès de personnes âgées. Je ne vais pas bouder mon plaisir à vous rafraîchir la mémoire.

Déjà en 2005, le Conseil d’État avait réaffirmé le caractère férié du lundi de Pentecôte. Qu’importe ! La loi a imposé sa journée de solidarité de Pentecôte à 70 % des entreprises, celles qui ne dépendaient pas des accords d’entreprises ou de branche. Bien entendu, ce fut la cacophonie : des salariés obligés de travailler, mais des services publics fermés, notamment les services d’accueil dans les crèches, les écoles, sans compter des effets négatifs sur l’économie touristique et les transports routiers, sur les corridas d...

C’est, de la part d’un gouvernement, une attitude inquiétante. Désormais, la journée de solidarité devient un temps de travail supplémentaire de sept heures qui pourra, le cas échéant, être fractionné. Certes, devant la confusion totale réitérée plusieurs années, vous vous rendez enfin à l’évidence et vous redonnez au lundi de Pentecôte son caractère férié. Mais, ne nous y trompons pas, vous ne revenez pas sur le principe de base de la journée de solidarité, la journée de travai...

Vous connaissez la situation d’aujourd’hui et de demain : le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans va doubler d’ici à 2015. Il serait peut-être temps de proposer un texte qui soit à la hauteur des enjeux. Cette journée de solidarité, où, curieusement, tout le monde n’est pas tenu à la même solidarité, présente paradoxalement un caractère d’iniquité. Pourtant, le contexte économique et politique aurait pu influer sur les décisions. Or ces salariés, à qui on demande de participer, sont précisément ceux qui affrontent aujourd’hui une baisse notoire du pouvoir d’achat avec la stagnation des salaires et l’inflation...

...ution de 0, 3 % de la masse salariale. Compte tenu de la conjoncture, autant pour les collectivités locales que pour les hôpitaux, cette situation aggrave les difficultés financières déjà rencontrées. Cela se traduit finalement par un nouveau transfert de charges, ou, dit autrement, une augmentation masquée de la fiscalité. Ce faisant, les salariés sont doublement taxés : une première fois par la journée de travail non rémunérée, une deuxième fois par l’impôt local. Je suis navré de vous affirmer que les sénateurs socialistes ne voteront pas cette proposition de loi, qui ne vise qu’à rectifier la forme d’une disposition fondamentalement injuste sans évoquer les vrais problèmes liés à la dépendance et au handicap, …

... s’ils ont le sentiment que cet effort n’est pas partagé équitablement ? » Je vous laisse le soin, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, de vous reporter à cette intervention. Celle-ci reflète ce que nous pensions alors, avec bien d’autres sénatrices et sénateurs, et que nous pensons toujours aujourd’hui. Non, décidément, pour toutes les raisons évoquées, nous ne pouvons adhérer à la journée de solidarité, même avec les aménagements qui nous sont proposés.

...tion à cet amendement. Tout d’abord, l’adoption de cette mesure aurait pour effet de remettre en cause tous les accords qui ont déjà été conclus. Pour ne prendre que l’exemple de la fonction publique territoriale, de tels accords doivent être soumis au comité technique paritaire. Je préside un comité technique paritaire départemental : les deux cents communes ont proposé le fractionnement de la journée de solidarité. Si cet amendement était voté, il faudrait que ces communes saisissent leur conseil municipal, négocient et soumettent une nouvelle proposition au comité technique paritaire départemental. Ensuite, si l’accomplissement de la journée de solidarité doit être réparti sur deux jours, cela suppose au moins trois heures et demie de travail quotidien supplémentaires. Dans certains cas, ce...