Interventions sur "partiel" de Claude Domeizel

...e l’Observatoire français des conjonctures économiques montre notamment que les femmes qui n’ont jamais interrompu leur activité professionnelle sont pénalisées et gagnent en moyenne 17 % de moins que les hommes à travail égal. Pourtant, elles sont en moyenne un peu plus diplômées que les hommes. Une part de cet écart vient du fait, déjà mentionné, que les femmes travaillent plus souvent à temps partiel, qu’elles évoluent dans des métiers moins rémunérateurs et qu’elles font moins d’heures supplémentaires ; mais l’essentiel, soit 70 % de cette différence, n’est pas explicable par des éléments objectifs et reste « inexpliqué ». Depuis 1983, les entreprises de plus de 50 salariés doivent produire un rapport sur la situation comparée de leurs employés hommes et femmes en matière de rémunération, c...

Je ne comptais pas intervenir en explication de vote, mais je voudrais réagir au propos de M. Longuet, s’agissant de savoir si le travail à temps partiel des femmes est subi ou choisi.

...alors, si vous souhaitez intervenir, vous demanderez de nouveau la parole. Pour le moment, c’est moi qui parle ! Manifestement, nous ne rencontrons pas le même type de personnes. Je reçois dans ma permanence – de maire autrefois, de sénateur aujourd'hui – des femmes qui me demandent d’intervenir pour les aider à trouver un emploi à temps complet, parce qu’elles n’ont trouvé qu’un travail à temps partiel. Mon cher collègue, le temps partiel revient aussi quelquefois à devoir faire des horaires éclatés, que personne ne souhaiterait avoir : il faut, par exemple, travailler de 8 heures à 9 heures 30, puis de midi à 13 heures 30 et, enfin, le soir, de 17 heures à 18 heures 30. Vous avez cité un rapport qui semble avoir un lien avec la fonction publique territoriale, que je connais assez bien. Je pe...

...ions sont-elles sources d'inégalités entre les femmes et les hommes ? Oui ! Permettez-moi de vous en fournir trois exemples. D'abord, un congé de maladie, bien que lié à la grossesse ou à la maternité, a bien souvent des incidences sur la progression de carrière, donc sur le salaire. Ensuite, cette pratique peut entraîner, dans le secteur public comme dans le secteur privé, une perte totale ou partielle de primes et d'autres avantages. Il en résulterait donc une inégalité en termes de salaire. Enfin, la durée du congé de maladie, qui, en la circonstance, devrait être considéré comme un congé de maternité, sera décomptée au titre d'une maladie ayant été contractée ultérieurement. Les femmes risquent ainsi de se trouver plus rapidement à mi-temps, en termes de salaire, bien sûr, parce qu'elles...

a regretté que le projet de loi n'aborde pas, pour les femmes, les conséquences du recrutement, des conditions de travail et du temps partiel, et pas davantage les droits à pension de retraites qui en découlent, aspect sur lequel il présentera des amendements en séance publique.

...femmes est de 63, 4 %, contre 74, 6 % pour les hommes. Mais quel traitement leur est réservé dans le monde du travail et dans la société ! Si les filles obtiennent de meilleurs résultats scolaires que les garçons, elles sont moins nombreuses dans les filières prestigieuses, scientifiques et techniques. A elles, principalement, les emplois de service, les emplois non qualifiés et surtout le temps partiel non choisi ! En effet, 82 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes ; 32 % des femmes qui travaillent sont à temps partiel. Elles percevront donc une retraite partielle, mais j'y reviendrai. Cette situation aboutit logiquement à une discrimination salariale. Même à catégorie professionnelle équivalente, l'écart entre les salaires des hommes et ceux des femmes demeure de l'ordre d...

Mais revenons-en à la loi Fillon d'août 2003. L'une des conséquences de cette loi est que 60 % des femmes des générations nées entre 1954 et 1974 vont voir le montant de leur pension baisser, contre 40 % des hommes. Les causes, nous les connaissons tous : aux mesures générales de diminution des retraites s'ajoutent les conséquences du temps partiel et des périodes d'interruption liées à la maternité et à l'éducation des enfants. Je le répète : un tiers de femmes travaillent à temps partiel et elles représentent 86 % des personnes touchant le SMIC. Et ce n'est pas tout, madame la ministre ! Avec le jeu conjugué de la décote et de la remise en cause des avantages conjugaux et familiaux, de nombreuses femmes n'y trouveront pas leur compte.

...tages familiaux et conjugaux, comme l'avait suggéré le Conseil d'orientation des retraites, le COR. Alors, mes chers collègues, quelle doit être notre attitude face à ce double langage ? Ce projet de loi n'est-il pas qu'un acte de foi ? Comment vous croire, madame la ministre, quand, parallèlement à ce projet de loi, déclaration de bonnes intentions, vous ne faites rien contre le travail à temps partiel, ...

...Nous savons ce qu'il en est en réalité avec cette proposition de loi, qui ne propose aux salariés que de travailler plus pour, finalement, gagner plus virtuellement, comme dans un jeu vidéo. Malheureusement, depuis deux ans, la réalité est celle dd la stagnation du pouvoir d'achat, avec des salariées victimes de ce que l'on appelle la « modération salariale » et des contrats précaires et à temps partiel, le tout dans un contexte de chômage qui pèse de plus en plus lourdement sur l'ensemble des revenus salariaux. Bien évidemment, la mesure que nous proposons ne serait que d'un intérêt limité pour ceux qui, dans les entreprises cotées, touchent les plus gros salaires. Par exemple, on demeure pantois devant le salaire net annuel du PDG de L'Oréal, qui a été de 6, 57 millions d'euros en 2004, auxqu...