Interventions sur "personnes handicapées" de Claude Domeizel

...ps. D'ailleurs, M. le rapporteur a souvent souligné le manque de réactivité des politiques de prévention des handicaps. Lors de l'examen à l'Assemblée nationale du présent projet de loi, un nouveau titre, consacré à la prévention, à la recherche et à l'accès aux soins, a été créé. On ne peut que se satisfaire d'une démarche rejoignant une demande exprimée par le Conseil national consultatif des personnes handicapées, le CNCPH. Néanmoins, on peut regretter que rien ne soit spécifié sur les moyens qui sont déployés, notamment par l'Etat, pour mettre en oeuvre des principes certes affichés. Nous espérons vivement que ce silence ne présage pas de nouvelles dispositions destinées à rester lettres mortes. J'en viens plus particulièrement à l'amendement n° 410 qui vise, dans le cadre de la mise en oeuvre de poli...

Oui, monsieur le président. On peut imaginer que la loi comporte encore moins de précisions. Mais, en l'espèce, il nous paraît indispensable de donner compétence au Conseil national consultatif des personnes handicapées et à tous les conseils départementaux consultatifs pour proposer des thématiques pour les actions et programmes de recherche menés en vue de la prévention des handicaps. Il semble tout à fait logique que cette possibilité soit inscrite dans la loi. Je ne vois pas ce qui est gênant, bien au contraire. Si cette faculté ne figure pas dans la loi, lesdits conseils ne s'en saisiront peut-être jamais....